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Coupable | Etat contre Loki_Thiryenzo | ROV - Poss.Arm.sans license - Vente arm.Ill

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Message par Joseph_Gualtieri Mar 19 Juin - 15:35



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Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Brazzi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Lieutenant Lecci du LSSD
Défense:
Loki_Thiryenzo, représenté par, Lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'arme lors de la fouille.
Vu, vidéo de L'UPS
Vu, aveux de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • ROV - Poss.Arm.sans license - Vente arm.Ill

Et, en repression, le condamne à:
$ 1o.ooo d'amende.
7ans de détention.
Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaider coupable en comparution immédiate au Tribunal.


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.





Joseph_Gualtieri
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