GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
Le Deal du moment :
Cdiscount : -30€ dès 300€ ...
Voir le deal
Le deal à ne pas rater :
Cdiscount : -30€ dès 300€ d’achat sur une sélection Apple
Voir le deal

Coupable | Etat (partie civ: Ludovic Christin) contre Jose Santos | ROV.

Aller en bas

Coupable | Etat (partie civ: Ludovic Christin) contre Jose Santos | ROV. Empty Coupable | Etat (partie civ: Ludovic Christin) contre Jose Santos | ROV.

Message par George Sciascia Sam 14 Juil 2012 - 13:51



Coupable | Etat (partie civ: Ludovic Christin) contre Jose Santos | ROV. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
Honorable Lagarde
Accusation:
Etat, représenté par Ashley Cerreti
Partie civile: Ludovic Christin, représentée par: ...
Défense:
Jose Santos, représenté par, Maître Rafael

Vu, le débat contradictoire,
Vu, témoignage des agents de police
Vu, la mise en danger de vie d'autrui
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • ROV

Et, en repression, le condamne à:
$ 1000 d'amende.
6 mois de détention.
Retrait totale du permis de conduire


Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Non-coupable. Comparution immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

George Sciascia
George Sciascia

Messages : 1421
Date d'inscription : 25/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum