Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.
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Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.
par Jack Peterson Mar 24 Juil - 15:30
- Spoiler:
- Raoul Lagarde a écrit:Reçu Andrew
Je viens de voir le message de Tino...
Dario, si c'est sûr que la loi te permet de traiter ce genre d'affaire, j'apprécierai beaucoup si tu acceptais de présider l'audience. En effet, je ne suis pas sûr de pouvoir rester toute l'audience si cette dernière s'éternise, et mon PC a une grosse tendance à crash n'importe quand et sans raison valable !
Pour les messages OOC je pense que dès qu'on aura traité l'affaire ce soir tu pourra tout clean
PAr contre j'aurai bien voulu demander si la vidéo tournée vient bien de CMLV, et pas d'un autre serveur genre xMovie etc. Sinon c'est de la falsification de preuve (voir même mensonge OOC) et on ne peut accepter ça !
Si j'ai lock voilà la simple et bonne raison que y'avait un début de OOC complètement inutile et qui gache le poste.
Jack Peterson- VIP
- Messages : 5922
Date d'inscription : 10/02/2011
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.
par Dereck Cole Mar 24 Juil - 15:33
- OOC:
- la vidéo peut être de xmovie ou cmlv, IC elle n'a pas été retenue quand l'accusations la Présenter la première fois.
Dereck Cole- VIP
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Date d'inscription : 24/08/2011
Ancien Prenom_Nom : William Patterson
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.
par George Sciascia Mar 24 Juil - 15:40
- OOC:
- Ok-ok, bonne chance Dario, n'hésite pas a faire durer le débat contradictoire pour pouvoir récolter chaque preuve importante, écouter attentivement chaque témoignage, etc
George Sciascia- Messages : 1421
Date d'inscription : 25/06/2012
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.
par Jack Peterson Mar 24 Juil - 15:50
- Spoiler:
- Compte sur moi je pense que ce sera un bon exercice.
Je prépare mes questions là.
Jack Peterson- VIP
- Messages : 5922
Date d'inscription : 10/02/2011
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.
par Raoul Lagarde Mar 24 Juil - 17:07
- Spoiler:
- J'essaierai de me co pour assister Dario. Anthony ne t'en fais pas, on veilliera à ce que le verdict soit objectif.
Raoul Lagarde- Messages : 147
Date d'inscription : 15/07/2010
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.
par Jack Peterson Mar 24 Juil - 17:11
- Spoiler:
- Si tu veux Raoul je serai sur TS .
Pas de triche on fait ça dans lis règles de l'art !
Jack Peterson- VIP
- Messages : 5922
Date d'inscription : 10/02/2011
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.
par Dereck Cole Mar 24 Juil - 17:26
- OOC:
- par contre vous auriez du prévenir 24h avant je dit sa je dit rien car 19h je suis pas la je serais sûrement au code.
Dereck Cole- VIP
- Messages : 9734
Date d'inscription : 24/08/2011
Ancien Prenom_Nom : William Patterson
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.
par George Sciascia Mar 24 Juil - 17:54
- OOC:
- C'est pour sa que la cotumance existe
George Sciascia- Messages : 1421
Date d'inscription : 25/06/2012
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.
par George Sciascia Mar 24 Juil - 19:48
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Cerreti
Assisté par:
Honorable Hugh - Honorable Lagarde
Accusation:
Etat, représenté par Maître Foster
Partie civile: TIE, représentée par: Anthony Carlisi
Défense:
SNG, représenté par, Maître Ratliff
Vu, la vice de procédure
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
La cour prononce un non lieu quant aux faits suivants:Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.
- Diffamation
En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
Vice de procédure concernant la convocation.
George Sciascia- Messages : 1421
Date d'inscription : 25/06/2012
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.
par Tony Fox Jeu 26 Juil - 13:58
La photocopie du dossier et des lettres est envoyée à Maître Fox, second avocat de Anthony Carlisi dans cette affaire. Il les lit très attentivement.
Tony Fox- Messages : 321
Date d'inscription : 16/05/2010
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.
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