Coupable | Jeremy KENPATCHI | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Conduite sans permis de conduire. Outrage à magistrat.
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Coupable | Jeremy KENPATCHI | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Conduite sans permis de conduire. Outrage à magistrat.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
État, représenté par le Deputy II Dereck CARTER du LSSD.
Défense:
Jeremy KENPATCHI, représenté par, Maitre Jesus NAVARRO.Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
Conduite sans permis de conduire.
Outrage à magistrat.
Et, en répression, le condamne à:
$ 10.800 d'amende.
1 an et 10 mois de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaidé coupable pendant la Comparution Immédiate. Il a souhaité être représenté par un avocat commis d'office, Maitre Jesus NAVARRO. L'accusé a injurié le juge juste après que le verdict soit tombé.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
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