Non Coupable | Pavel ERNESTOV | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable JOHNSON Walter
Accusation:
État, représenté par le Sergent Julie ANDERSON du LSSD.
Défense:
Todd HAMPTON représenté par, maître Kevin JORDANA

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé Pavel ERNESTOV reconnu non coupable des faits suivants:

• Refus d'Obtempérer
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Non coupable pour tout. Comparution immédiate.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.