Coupable | Marco DOMINICI | Tentative de meurtre à l'aide d'une arme sur une personne civile. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Tentative de corruption d'un représentant de la Loi.
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Coupable | Marco DOMINICI | Tentative de meurtre à l'aide d'une arme sur une personne civile. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Tentative de corruption d'un représentant de la Loi.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence.
Accusation :
État, représenté par l'Officier Joseph BACCINO du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Marco DOMINICI, représenté par, Maitre JONES Bobby.Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance d'un bar de Palomino Creek,
Vu, la vidéo surveillance de la Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Rodéo,
Vu, les aveux de l'accusé (seulement pour le "Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre"),
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre.
Tentative de meurtre à l'aide d'une arme (Desert Eagle) sur une personne civile.
Tentative de corruption d'un représentant de la Loi.
Et, en répression, le condamne à :
$ 27.000 d'amende.
23 ans et 3 mois de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé coupable pour le "Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre" mais a plaidé non coupable pour la "Tentative de corruption d'un représentant de la Loi" et la "Tentative de meurtre à l'aide d'une arme sur une personne civile". L'accusé a souhaité durant sa Comparution Immédiate un avocat commis d'office, Maitre JONES Bobby.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
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