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Coupable | Etat contre Lola MARLEY | Refus d'obtempérer par fuite motorisée

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Coupable | Etat contre Lola MARLEY | Refus d'obtempérer par fuite motorisée Empty Coupable | Etat contre Lola MARLEY | Refus d'obtempérer par fuite motorisée

Message par Tyreese Bowman Mer 17 Oct - 14:51



Coupable | Etat contre Lola MARLEY | Refus d'obtempérer par fuite motorisée 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Tom SMITHER
Assisté par :
Honorable John MCGREGOR
Accusation :
État, représenté par Ethan GALLINI
Défense :
Lola MARLEY, représenté par, elle-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la déposition de l'Officier de police GALLINI

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Refus d'obtempérer par fuite motorisée

Et, en répression, le condamne à :
$7.500 d'amende
7 mois de détention ferme
3 mois de détention sous caution (Montant: $6.000 ; Caution payée)




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
-



L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat d'arrêt, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Tyreese Bowman
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