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Coupable // Etat contre Lloyd McDowell // Refus d'obtemperer pédestre.

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Coupable // Etat contre Lloyd McDowell // Refus d'obtemperer pédestre. Empty Coupable // Etat contre Lloyd McDowell // Refus d'obtemperer pédestre.

Message par Alisa Sourkovshki Jeu 27 Déc - 20:32

Coupable // Etat contre Lloyd McDowell // Refus d'obtemperer pédestre. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,
    opposant l’État (ici représenté par: Malcolm Hantfields)
    à Lloyd McDowell (ici représenté par lui même).

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison,
    Premièrement du jeune age de l'accusé, ainsi que de son premier délit reconnu.

    Deuxièmement des circonstance atténuante, outre celles cités ci-dessus, que sont le plaidé coupable de l'accusé.

Reconnait l'accusé:
    COUPABLE de refus d'obtempérer pédestre et en répression, le condamne à UN MOIS de prison et une amende de MILLE DOLLARS, ainsi qu'un sursis contenant SEPT MILLES DOLLARS et SEPT MOIS de prison.
Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.
Alisa Sourkovshki
Alisa Sourkovshki

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