// Etat contre Miguel Herne \ Port d'arme illégal

par Benedictus DeSpinoza Dim 24 Fév - 20:13

$// Etat contre Miguel Herne \\ Port d'arme illégal 110914091302370358$
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Baruch Spinoza
-
Accusation :
État, représenté par OPJ Landa
Matricule : SL14012
Défense :
Miguel Herne, représenté par, lui même

Vu, les avoeux de l'accusé aux autres faits qui l'incombe,
Vu, la caméra de l'UPS durant l'arrestation en flagrant délit
Vu, aucun permis de port d'arme, et l'arme retrouvé durant la fouille

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après avoeux de l'accusé :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Port d'arme illégal

Et, en répression, le condamne à :
$ 3000 d'amende.
4 ans de prison ferme.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Les faits reprochés a l'accusé,
l'individu a été influencé durant le cambriolage.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.