Re: Arrêtés municipaux en vigueur

par Anthony Chapman Dim 28 Mai - 23:27

Abrogé:

Edward Bradford
Maire de Los Santos,

Par arrêté municipal n°AM2017-0005-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
- la nécessité de réagir face aux diverses provocations des gangs locaux du quartier d'Idelwood.

A compter de la date du 29 Mai 2017,

ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU

- Prononçe l'instauration d'un couvre-feu dans la zone d'Idelwood.

- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :

Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 ;
Interdiction des rassemblements de deux personnes et plus sur l'ensemble de la journée ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 par personne regroupée ;
Les amendes pour port d'arme illégale, pour ROP et pour ROV sont réhaussées de $7.000 (aucune modification de la peine pour RO) ;
Les provocations par l'insulte orale par la gestuelle ainsi que l'outrage seront réprimées par la mise en état d'arrestation systématique sous le régime de la garde à vue pour une durée de 24 heures ((40 minutes)). La peine encourue pour les mêmes motifs est amené à 10 mois de prison ((2 heures)) et $10.000 d'amende.
Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu de type 9mm ou Desert Eagle dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de $10.000, une peine de prison de 10 mois ((2 heures)) ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme. La possession et le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule est également interdite.

- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;

- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 29 Mai 2017 et prenant fin le 05 Juin 2017.

Dans la mesure où l'ordre public ne parviendrait pas à se rétablir, ce présent couvre-feu sera prolongé d'une semaine, et ce ainsi de suite, jusqu'au retour au calme du quartier d'Idelwood.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Edward Bradford

Contreseing du Maire de Los Santos :
Edward Bradford

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé

par Anthony Chapman Mar 4 Juil - 19:56

Abrogé:

par Anthony Chapman Mar 22 Aoû - 20:12

Abrogé:

Edward Bradford
Maire de Los Santos,

Par arrêté municipal n°AM2017-0007-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
- la nécessité de réagir face aux diverses provocations des gangs locaux du quartier de Jefferson.

A compter de la date du 23 Août 2017,

ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU

- Prononçe l'instauration d'un couvre-feu dans la zone de Jefferson.

- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :

Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de 10,000$ ;
Interdiction des rassemblements de deux personnes et plus sur l'ensemble de la journée ; l'amende encourue pour ce fait est de 10,000$ par personne regroupée ;
Les amendes pour port d'arme illégale, pour refus d'obtempérer sont rehaussées de 7,000$ (aucune modification de la peine pour RO) ;
Les provocations par l'insulte orale par la gestuelle ainsi que l'outrage seront réprimées par la mise en état d'arrestation systématique sous le régime de la garde à vue pour une durée de 24 heures ((40 minutes)). La peine encourue pour les mêmes motifs est amené à 10 mois de prison ((2 heures)) et 10,000$ d'amende.
Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu de type 9mm ou Desert Eagle dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de 10,000$, une peine de prison de 10 mois ((2 heures)) ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme. La possession et le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule est également interdite.
Interdiction d'avoir le visage dissimulé ou qui empêche aux forces de police d'identifier clairement un protagoniste. Les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de 2,500$.

- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;

- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 23 Août 2017 et prenant fin le 30 Août 2017.

Dans la mesure où l'ordre public ne parviendrait pas à se rétablir, ce présent couvre-feu sera prolongé d'une semaine, et ce ainsi de suite, jusqu'au retour au calme du quartier de Jefferson.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Edward Bradford

Contreseing du Maire de Los Santos :
Edward Bradford

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé

par Edwin SchultzJr Mar 7 Nov - 21:12

Abrogé:

par Edwin SchultzJr Mar 7 Nov - 23:11

Abrogation de l'arrêté AM2017-0008. Fin de la mesure de sécurité.

par Edwin SchultzJr Mer 8 Nov - 23:15

Abrogé:

par Edwin SchultzJr Ven 10 Nov - 19:35

Abrogé:

par Edwin SchultzJr Lun 13 Nov - 0:28

Abrogé:

par Edwin SchultzJr Ven 24 Nov - 19:39

Abrogé:

par Edwin SchultzJr Sam 25 Nov - 20:22

Arrêtés municipaux en vigueur - Page 2 1510177225-seal-of-los-santos-4

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Par arrêté municipal n°AM2017-0013(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- l'abrogation de l'arrêté municipal n°AM2017-0001

A compter de la date du 25 novembre 2017,

Abrogation de l'arrêté municipal n°AM2017-0001.

Arrêté municipal n°AM2017-0001 :

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Arrêtés municipaux en vigueur - Page 2 Signat12

Contreseing du Maire de Los Santos :
Arrêtés municipaux en vigueur - Page 2 Signat12

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.

par Edwin SchultzJr Dim 26 Nov - 1:48

ABROGE:

par Edwin SchultzJr Dim 26 Nov - 2:09

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Par arrêté municipal n°AM2017-0015(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- la nécessité de garantir la sécurité publique ;
- la nécessité de revoir l'arrêté municipal AM2016-0001 qui ne prévoyait aucune sanction en cas d'infraction ;

A compter de la date du 26 novembre 2017,

Article 1 : L'arrêté municipal n°AM2016-0001 est abrogé.

Article 2 : La circulation des véhicules et des piétons est interdite dans toute la rivière de Los Santos (appelée plus régulièrement "les égouts"), sauf exception aux employés du Los Santos Propreté dans le cadre de leurs fonctions.

Article 3 : Toute personne en infraction à l'article 2 sera punie de 2.500$ d'amende. L'amende est directement délivrée par un agent de police.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Arrêtés municipaux en vigueur - Page 2 Signat12

Contreseing du Maire de Los Santos :
Arrêtés municipaux en vigueur - Page 2 Signat12

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.

par Edwin SchultzJr Dim 26 Nov - 23:17

Déclaration de l'État d'urgence locale - Expirée:

par Edwin SchultzJr Mer 6 Déc - 18:48

Abrogé:

par Edwin SchultzJr Sam 30 Déc - 19:04

Expiré:

par Edwin SchultzJr Mer 14 Fév - 12:41

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Par arrêté municipal n°AM2017-0011(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- la nomination d'un nouvel adjoint au maire

A compter de la date du 13 février 2018,

Article 1 : Jack Rownlands est nommé Adjoint au Maire à la Sécurité publique.

Article 2 : L'Adjoint au Maire à la Sécurité publique, sous l'autorité du Maire et du Premier Adjoint au Maire, prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la sécurité publique et intérieure et de la lutte contre les organisations criminelles. Il doit veiller à l'application des lois, au maintien de l'ordre public et à l'éradication des gangs de rues.

Article 3 : L'Adjoint au Maire à la Sécurité publique a autorité sur :
- Los Santos Police Department
- Emergency Medical Service (en matière d'incendies, de catastrophes naturelles, de calamité publique et de prévention des incendies)

Article 4 : En cas de nécessité urgente, pour garantir la protection des biens et des personnes, lorsque le Maire et le Premier Adjoint au Maire sont indisponibles ou absents, l'Adjoint au Maire à la Sécurité publique peut déclarer l'état d'urgence local. Dès lors que l'état d'urgence est déclarée, il supervise l'ensemble des opérations en Ville (et donc l'ensemble des services d'urgence de la ville) et met en place toutes les mesures qu'il juge nécessaires pour le rétablissement de la paix publique. L'ensemble des services de la Ville doivent obligatoirement suivre ses directives et se placer sous son commandement.
Il peut également présider une réunion de crise.

Article 5 : L'Adjoint au Maire à la sécurité publique est le directeur du Département de la sécurité publique du Bureau du maire de la Ville de Los Santos.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Arrêtés municipaux en vigueur - Page 2 Signat12

Contreseing du Maire de Los Santos :
Arrêtés municipaux en vigueur - Page 2 Signat12

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.

par Jaime Herring Lun 2 Juil - 13:33

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Par arrêté municipal n°AM2018-0001(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- la nécessité d'adapter le régime des licences d'activité à l'actuelle situation économique de la Ville de Los Santos
- la promotion de l'égalité devant la loi pour l'ensemble des citoyens de la Ville de Los Santos et de son comté

A compter de la date du 02 juilet 2018,

Le Maire Adjoint Patrick Dunham déclare l'abrogation de l'arrêté municipal n°AM2017-0014 (non codifié) du 25/11/2017 sur les exceptions faîtes à certaines zones de Los Santos et de son comté sur le paiement des licences d'activité et sur les conditions d'obtention de ces licences.

Le présent article municipal du 02 juillet 2018 défini donc suite aux modifications apportées :

Article 1 : La licence d'activité est obtenue sous réserve de conditions strictes. Elle témoigne de l'exemplarité de l'individu qui la détient devant l'administration fiscale, et plus généralement devant l'ensemble de la collectivité.

L'individu qui souhaite acquérir une licence de n'importe quel type doit témoigner d'un casier judiciaire totalement vierge.
L'individu ne doit pas être en situation d'irrégularité fiscale auprès de l'administration fiscale de l'Hôtel de Ville de Los Santos.
Il doit justifier de ses projets, et de ses apports assez clairs, précis et bien amenés auprès de l'administration fiscale de la Ville de Los Santos.
Il doit justifier de toutes les informations qui lui sont demandées à propos de son projet : siège social, capital de départ, adresse, nom, prénom (...).
L'individu doit avoir remplis une déclaration de personne morale.

Article 2 : La licence d'activité est payée par tout individu souhaitant avoir à sa charge la prestation de services, ou la vente de biens. Il n'y a aucune dérogation possible et la licence d'activité doit être réglée avant le démarrage même de l'activité de l'entreprise sinon celle-ci et son propriétaire s'exposent à des poursuites judiciaires et administratives pour fraude.

L'arrêté municipal est appliqué en cette date du 02 juillet 2018.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Arrêtés municipaux en vigueur - Page 2 1530531034-dunham

Contreseing du Maire de Los Santos :
La signature du Maire de Los Santos Jeffery Kiefer est présente.

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.

par Jaime Herring Lun 2 Juil - 17:07

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Par arrêté municipal n°AM2018-0002(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- la nécessité d'adapter le régime des licences d'activité à l'actuelle situation économique de la Ville de Los Santos
- la nécessité pour l'ensemble des citoyens de se conformer aux nouvelles règles et réformes concernant les licences d'activité

A compter de la date du 02 juilet 2018,

Le Maire Adjoint Patrick Dunham déclare que l'ensemble des personnes morales devront renouveler leurs licences respectives avant la date du 14 juillet 2018 dans le but de se conformer aux nouvelles modalités expliquées et adoptées dans l'ordre exécutif n°A-574-001 du 02 juillet 2018.
Aucune exception n'est admise, cette injonction demeure valable pour toutes les entreprises de la Ville de Los Santos et de son comté.

En cas de non paiement et de non renouvellement des licences dans la période évoquée dans le premier paragraphe, le propriétaire et détenteur de la personne morale s'exposent à des poursuites judiciaires et administratives ainsi qu'à la fermeture immédiate des locaux de l'entreprise ainsi que l'interdiction d'exercer en situation de non paiement ainsi qu'à une amende allant jusqu'au triple de la somme due à l'administration fiscale.

Nous déclarons cependant que la procédure de paiement et de renouvellement reste la même. Ce renouvellement des licences est obligatoire et à caractère exceptionnel.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Arrêtés municipaux en vigueur - Page 2 1530531034-dunham

Contreseing du Maire de Los Santos :
La signature du Maire de Los Santos Jeffery Kiefer est présente.

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.

par Clara Nevara Lun 11 Mai - 21:32

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Par arrêté municipal n°AM2020-001(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- la nécessité d'assurer l'ordre public sur la voie publique ;
- la nécessité de garantir le premier amendement de la Constitution des États-Unis en matière de libre expression et de manifestations ;

A compter de la date du 10 mai 2020,

Article 1 : Les manifestations, les défilés et les rassemblements sur la voie publique doivent être autorisés par le maire ou l'adjoint du pôle de la sécurité & relations publiques.

Article 2 : Le maire et son adjoint du pôle concerné étudient chaque demande de permis de rassemblement. Dans le respect des droits constitutionnels, une telle demande ne peut être refusée que sur décision légitime et motivée.

Article 3 : Le chef de la police a le devoir de garantir l'ordre public dans les rassemblements publiques.

Article 4 : Le fait de participer ou d'organiser un rassemblement non autorisé par le maire ou l'adjoint du pôle concerné est une infraction punie de 3 mois de prison (( 30 minutes )) et 20.000$ d'amende.

Article 5 : L'arrêté municipal n°AM2017-0017 est abrogé.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
~~Clara Nevara~~

Contreseing du Maire de Los Santos :
~~Clara Nevara~~

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.

par Clara Nevara Mar 12 Mai - 1:38

Nous,
Clara Nevara
Mairesse de Los Santos,

Par arrêté municipal n°AM2020-002 (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- l'interprétation de l'Article 2, du Chapitre III du Code Civil (Civil, Livre II) ;
- l'interprétation de l'Article XV-2 du Chapitre XV du Code Pénal (Pénal, Livre III) ;
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;

A compter de la date du 12 mai 2020,

ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU

- Prononçons l'instauration d'un couvre-feu dans la zone d'El Corona ci-dessous délimitée :
CARTE DE SITUATION:
L'exécution de ce couvre-feu s'exerce seulement et uniquement sur le périmètre schématisé.

- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :

Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00, l'amende encourue pour ce fait est de 20'000 dollars ;

Interdiction des rassemblements de quatre personnes et plus sur l'ensemble de la journée, l'amende encourue pour ce fait est de 15'000 dollars par personne regroupée.
Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu de type 9mm, Rifle ou même une batte de baseball dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de 15.000 dollars, une peine de prison de 10 mois ((2 heures)) ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme et le retrait du permis du port d'arme. La possession et le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule est également interdite.

- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;

- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 12 mai 2020 à 12h00 et prenant fin le 18 mai 2020 à 12h00.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :

Contreseing du Maire de Los Santos :

Statut légal de l'Arrêté Municipal :

par Clara Nevara Mar 12 Mai - 1:50

Nous,
Clara Nevara
Mairesse de Los Santos,

Par arrêté municipal n°AM2020-003 (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité d'assurer l'ordre public;
- la nécessité de garantir le premier amendement de la Constitution des États-Unis en matière de libre expression ;

A compter de la date du 12 mai 2020,

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Article 1 : Les partis politiques, associations et syndicats doivent être déclaré(e)s directement au gouvernement local.
Article 2 : Tout(e) parti politique, syndicat et association doit avoir une autorisation d'activité délivrée de la mairie et approuvée par le maire ou par l'adjoint concerné par cette tâche.
Article 3 : Le fait de créer un parti politique, syndicat ou association sans une autorisation gouvernementale est une infraction punie de 3 mois de prison ((30 minutes)) et 30'000$ d'amende.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :

Contreseing du Maire de Los Santos :

Statut légal de l'Arrêté Municipal :

par Alexandra_Tchernova Sam 8 Aoû - 19:32

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Par arrêté municipal n°AM2020-004(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de :
- l'interprétation de l'article 3, §1, section 5, titre I du Code des affaires ;

A compter de la date du 08 Août 2020,

Article 1 : L'arrêté municipal n°AM2017-0014 est abrogé.

Article 2 : Toute personne morale exerçant dans le cadre de l'une des activités listées ci-dessous doivent s'acquitter de la licence correspondante :

Vente d'armes à feu : 10,000$
Vente de médicaments psychotropes : 5,000$
Vente d'alcool : 5,000$
Vente de tabac : 5,000$
Jeux d'argent : 5,000$
Transport payant des passagers : 5,000$
Agence immobilière et/ou d'aménagement d'intérieur : 10,000$
Vente et achat des véhicules usagés pour un commerce automobile : 5,000$
Établissement employant des danseuses : 10,000$
Pornographie : 10,000$

Article 3 : Le Prix des licences sera réduit à 50% du prix pour les établissements qui effectueront leurs activités en dehors de Los Santos.

Article 4 : Les établissements situé dans les quartiers suivant bénéficieront d'un rabais de 25% du prix pour aider à la relance économique.:
- El Corona
- Ganton
- East Los Santos / Los Flores
- Idlewood
- Jefferson
- Willowfield

Article 5 : Les licences suivantes nécessite un casier judiciaire totalement vierge :
- Vente d'armes à feu
- Vente d’alcool et de produit de tabagie
- Pornographie
- Établissement employant des danseuses

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Aleksandrina Tchernova

Contreseing du Maire de Los Santos :
Aleksandrina Tchernova

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.

par Alexandra_Tchernova Dim 6 Sep - 5:41

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Par arrêté municipal n°AM2020-005(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de : Satisfaire au besoin en matière d'aide à l'emploi sur le territoire de Los Santos à l'occasion de la Fête du Travail du 7 Septembre 2020 et ce jusqu'à l'abrogé.
- l'interprétation de l'article 3, §1, section 5, titre I du Code des affaires ;

A compter de la date du 07 Septembre 2020,

Article 1 : La Taxe sur les Activités Contrôlées sera modifiée. Celle-ci sera un montant fixe de 10% de la valeur de vos licences chaque mois.

§4 : Fiscalité

Article 1 : Le Maire de Los Santos peut, par arrêté municipal ou décret-loi, imposer la levée d'une taxe sur les activités contrôlées, prélevées sur les vente et/ou sur les bénéfices et/ou sur les coûts de production et/où sur la valeur ajoutée. La taxe entre en application deux semaines minimum après la promulgation de l'arrêté municipal ou du décret. Elle est prévisible et normée et récoltée régulièrement et non exceptionnellement

Article 2 : Toute personne morale exerçant dans le cadre de l'une des activités listées ci-dessous doivent s'acquitter de la TAC chaque mois :

Vente d'armes à feu : 10,000$
Vente de médicaments psychotropes : 5,000$
Vente d'alcool : 5,000$
Vente de tabac : 5,000$
Jeux d'argent : 5,000$
Transport payant des passagers : 5,000$
Agence immobilière et/ou d'aménagement d'intérieur : 10,000$
Vente et achat des véhicules usagés pour un commerce automobile : 5,000$
Établissement employant des danseuses : 10,000$
Pornographie : 10,000$

Article 3 : Toutes personnes qui ne paiera pas la TAC se verra ses licences retirées et devra payé une amende correspondantes à 3 fois le prix de vos licences d'activités.

Article 4 : La TAC sera utilisé pour l'aide à l'emplois dans les programmes offerts par le Pôle Sociale de la ville.

Article 5 : Les entreprises qui feront des dons par le biais du Remboursement d'impôts/taxes pour dons à des organismes d'intérêt général, se verront une réduction de 70% du montant du don sur le montant de la TAC à payé avec un remboursement.

Remboursement d'impôts/taxes pour dons à des organismes d'intérêt général

Celui-ci consiste à un remboursement offert aux personnes morales ou physique qui feront des dons à des organismes œuvrant dans des projets d'intérêt général reconnus par la ville de Los Santos.

Qu'est-ce que les organismes d'intérêt général ?
- Une association reconnue comme telle par la Ville
- Un parti politique
- Les associations de protection des droits civiques

Qui peut faire un don ?
- Personnes morales
- Personnes physiques

Qu'est-ce qui peut être réduit/remboursé ?

- La TAC (pour les personnes morales détenteur d'une licence)

Une réduction de 70% du montant du don sur le montant de la TAC à payé avec un remboursement.

Exemple: Don de 500$ = Remboursement de 350$ sur la TAC à payé.

- Réduction du prix de l'achat d'une licence d'activité

Réduction maximale de 20% de la valeur de la taxe/prix pour l'obtention de votre licence en échange du don pour une licence non obtenue ou une nouvelle demande de licence.

- La taxe municipale (pour les personnes physiques)

Remboursement de la taxe municipale. 20% max. (exemple : don de 50$ = 35$ de réduction. Si la taxe municipale est à 250$, il sera remboursé de 35$. Si la taxe municipale est à 150$, il sera remboursé de 30$ puisque 20% de 150$ = 30$ = dépasse la limite des 20%)
- Le prix des licences d'activités (?)

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Aleksandrina Tchernova

Contreseing du Maire de Los Santos :
Aleksandrina Tchernova

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.

par Alexandra_Tchernova Dim 25 Oct - 19:50

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Par arrêté municipal n°AM2020-006(non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de : Satisfaire au besoin en matière de sécurité sur le territoire de Los Santos suite aux manifestations et rassemblements à l'encontre de la sécurité des citoyens et des enseignes de la ville.

A compter de la date du 25 Octobre 2020,

Article 1 :Les services de Police de Los Santos ont la possibilité de faire usage d'une force équivalente si nécessaire en cas de refus d'obtempéré lors de prérogatives spéciales.

§4 : Code Pénale de San Andreas Section 2, Article 1 Paragraphe C.

C. (Prérogatives spéciales) Les polices disposent également du droit d'employer la force de manière spéciale dans les cas d'évasion, d'attroupement illégal, de refus d'obtempérer et d'infractions capitales, comme défini dans les paragraphes relatifs à ces infractions.

Article 2 : Toutes Manifestations devra être déclaré auprès des forces de police du chemin emprunté et du motif de la manifestation. Tout rassemblement illégaux de personnes se verront jugé en conséquence de la lois et des amendes ou arrestations seront autorisé par les forces de police envers les contrevenant en vertu des lois applicable sur le territoire Américain en matière de rassemblement excessif et contre les mesures sanitaires.

En conséquence, les rassemblements autorisés devront être former de groupe de 6 personnes maximum et devoir respecté la distance règlementaire de 5 mètres entre chacun des groupes et ne dépassée le nombre de 12 personnes. Aucune personnes ne devra avoir d'armes ou objets servant à effectué des actes de violences ou de vandalisme sous peine de peine applicable par la loi.

Article 1 : Principes
A. (Définition) Tout objet dont la conception même a pour but d'infliger des dégâts a des biens ou de blesser, tuer ou menacer des personnes est une arme par nature.
Tout objet (y compris un véhicule ou une substance) dont utilisé, ou allant être utilisé pour blesser, tuer ou menacer une personne, ou bien pour infliger des dégâts à des biens, est une arme par destination.
Sont assimilées à des armes par nature:
- Les munitions de ces armes
- Les pièces détachées de ces armes (( matos ))
B. (Classification) Il existe trois types d'armes:
1° Les armes interdites, qui ne peuvent être portés, possédées et utilisées que par les polices, dans le cadre de leurs missions
2° Les armes contrôlées, qui ne peuvent être portées, possédées et utilisées que par les détenteurs du permis de port d'arme
3° Les armes libres, qui peuvent être portées, possédées et utilisées par tous les citoyens
La mairie associe chaque type d'arme par nature à une de ces catégories dans un texte réglementaire clair et objectif. Si une arme n'est pas classée elle est considérée:
- soit comme interdite si c'est une arme à feu, une arme incendiaire ou une arme explosive
- soit comme libre si ce n'est ni une arme à feu, ni une arme incendiaire ou explosive
C. (Permis) Le permis de port d'arme est délivré par la mairie selon les modalités qu'elle fixe.
La mairie peut également délivrer un permis de chasse autorisant au port d'armes spécifiques, selon les modalités qu'elle fixe.
D. (Armurier) La personne qui possède une licence de vente d'arme régulièrement délivrée par la mairie peut légalement posséder, créer et vendre les armes nécessaires à son commerce.
E. (Vente et distribution) Dans ce paragraphe la vente est la cession en échange d'une contre partie. La distribution est la cession sans contre partie.

Article 3 : Il est dorénavant interdit à tout rassemblement de plus de 3 personnes, entre 22hrs et 5hrs du matin (sauf en cas de nécessité) au niveau de Pershing Square, La Gare de Los Santos ainsi que le Cimetière, l'Observatoire, La Banque de Los Santos ainsi que autour des services hospitaliers comme All Saints et l'hôpital de Jefferson. Si vous devez vous y rendre la police aura l'autorisation de prendre votre identité et de vérifier que vous avez bien un rendez-vous. Tous rassemblements illégaux dans les heures imposées feront face à des peines applicables par la loi.

Article 2 : Pouacrerie
A. (Définition) Le fait pour une personne d'être dans un état de très grande saleté sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, en nuisant par ses odeurs au point de dégrader grièvement l'hygiène et la salubrité publique, tout particulièrement en période d'épidémie, de pandémie ou de grand rassemblement est un délit de pouacrerie.
Est pareillement un délit de pouacrerie le fait d'uriner ou de déféquer publiquement ou sur la voie publique, ou encore de projeter volontairement au sol, de manière répétée des crachats ou du mucus nasal.
B. (Répression) Le poisseux sera puni de 15 jours (( 25 minutes )) de détention et 200 $ d'amende.
C. (Ordre) Le poisseux ne peut être puni pénalement que si il a été sommé par un agent de police en uniforme de quitter les lieux et que, malgré cette demande, il ne s'est pas exécuté.

Article 6 : Grabuge
A. (Définition) Le fait de causer malicieusement, intentionnellement ou par grave négligence, seul, un trouble à l'ordre public notamment en entravant la circulation sur la voie publique, ou en nuisant gravement à la tranquillité par l'émission de forts bruits ou cris, ou la gêne d'un groupe de personne légalement constitué, est un délit de "grabuge".
B. (Répression) Le grabuge est puni de 15 jours (( 25 minutes )) de détention et 500 $ d'amende.
C. (Ordre) L'auteur du grabuge ne peut être puni pénalement que s'il a été sommé, par un agent de police en uniforme, de cesser son grabuge et que, malgré cette demande, il a continué ou réitéré la commission de son infraction.

Article 4 : Le service de police, pour des mesures de sécurité suite aux événements des agressions et émeutes du 24 Octobre 2020 et du 25 Octobre, ont maintenant l'autorisation de patrouiller avec l'équipements nécessaire pour leurs sécurité et l'usage de la force selon la loi en cas de débordement massifs contre la sécurité de ceux-ci et de la population et ce entre la période des patrouilles de 20hrs à 5Hrs.

Article 5 : Le Service de Police de Los Santos en la responsabilité de son chef et ou ses adjoints, ont l'autorisation de la Mairie de procédé à la mise en place de couvre-feux si ils se reproduits d'autres événements de manifestations agressives ou rassemblements illégaux dans le but de commettre des agressions ou de la brutalité gratuite envers les services de police ou les enseignes gouvernementaux ainsi que pour nuire de manière gratuite envers les citoyens.

Dans la mesures de ces contraintes, les citoyens devront respecté la mise en place de ces couvre-feux pour évité les risques d'amendes ou de détention. Les refus d'obtempéré seront traitées selon la loi en vigueur par les services de police.

C. (Prérogatives spéciales) Les polices disposent également du droit d'employer la force de manière spéciale dans les cas d'évasion, d'attroupement illégal, de refus d'obtempérer et d'infractions capitales, comme défini dans les paragraphes relatifs à ces infractions.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Aleksandrina Tchernova

Contreseing du Maire de Los Santos :
Aleksandrina Tchernova

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé.

par Alexandra_Tchernova Ven 30 Oct - 2:50

Alexandra Tchernova
Mairesse de Los Santos,

Par arrêté municipal n°AM2020-0007-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de:
- la nécessité de garantir en tout point du territoire municipal la sécurité et la sûreté publiques, composantes de l'Ordre Public ;
- la nécessité de faire face aux atteintes réelles, présentes et à venir, à l'intégrité physique des agents des forces de police ;
- la nécessité de réagir face aux diverses provocations des gangs locaux du quartier d'Idelwood.

A compter de la date du 30 Octobre 2020,

ARRÊTÉ DE COUVRE-FEU

- Prononçe l'instauration d'un couvre-feu dans la zone d'Idelwood.

- Instaurons un couvre-feu comprenant exclusivement l'ensemble des mesures suivantes :

Interdiction de circuler pour tout individu entre 21h00 et 06h00 ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 ;
Interdiction des rassemblements de deux personnes et plus sur l'ensemble de la journée ; l'amende encourue pour ce fait est de $10.000 par personne regroupée ;
Les amendes pour port d'arme illégale, pour ROP et pour ROV sont réhaussées de $7.000 (aucune modification de la peine pour RO) ;
Les provocations par l'insulte orale par la gestuelle ainsi que l'outrage seront réprimées par la mise en état d'arrestation systématique sous le régime de la garde à vue pour une durée de 24 heures ((40 minutes)). La peine encourue pour les mêmes motifs est amené à 10 mois de prison ((2 heures)) et $10.000 d'amende.
Interdiction d'avoir en sa possession une arme à feu dans la zone ci-mentionnée malgré la possession d'un permis de port d'arme; les sanctions encourues pour ce fait sont une amende de $10.000, une peine de prison de 10 mois ((2 heures)) ainsi que la confiscation immédiate et définitive de l'arme. La possession et le transport d'une arme à l'aide d'un véhicule est également interdite.

- Ordonnons aux forces de l'ordre d'exécuter cet Arrêté Municipal en coopération avec les mesures déployées par les autres services et dans le respect de la Loi ;

- Prononçons ce couvre-feu prenant effet à partir du 30 Octobre 2020 et prenant fin le 06 Novembre 2020.

Dans la mesure où l'ordre public ne parviendrait pas à se rétablir, ce présent couvre-feu sera prolongé d'une semaine, et ce ainsi de suite, jusqu'au retour au calme du quartier d'Idelwood.

Les forces de l'Ordre sont autorisé à la mise en place de contrôle de Véhicule et de personnes sur le territoire de idlewood pendant la durée du Couvre-feu et ce jusqu'à la fin de celui-ci. Tous contrevenants qui refusera de se soumettre à ces mesures, sera pu ni par la loi en fonctions des délits commis.

Signature du titulaire de l'Arrêté Municipal :
Alexandra Tchernova

Contreseing du Maire de Los Santos :
Alexandra Tchernova

Statut légal de l'Arrêté Municipal :
Approuvé

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