Coupable et Non coupable // ETAT contre Armando Estèves // ROV // Tentative de meurtre sur agent // Détention d'arme non homologuée

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
FABIO PREZZAVENTO

Accusation :
État, représenté par Substitut du Procureur
Défense :
Armando Estèves

Vu, le débat contradictoire,
Vu, L'arme retrouvé sur l'homme, non homologuée
Vu, les témoignages des policiers

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d’obtempérer en véhicule
  
• Détention illégal d'arme
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 10.000 d'amende.
6 ans de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :

• Tentative de meurtre sur représentant de la loi.
  

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Lors de l'audience au tribunal, l'accusé a plaidé coupable pour les faits ou il a été juger coupable et non coupable pour la tentative d'homicide sur représentant de la loi.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.