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[Coupable]Etat contre Tiago Montanez | Poss.Ill.Armes, Poss.Stup., Souhait de reventes,

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Message par Invité Mer 29 Mai - 19:28



[Coupable]Etat contre Tiago Montanez | Poss.Ill.Armes, Poss.Stup., Souhait de reventes, 590803JDEPT

VERDICT DE LA COUR D'APPEL DE LOS SANTOS


Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Opposant l’État (ici représenté par: Substitut Reagan Donovan (Présence du FBI autorisée par le Substitut))
à Tiago Montanez (ici représenté par: Sa personne).


Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Des preuves audios, matérielles et visuelles.

La cour de justice de Los Santos décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE,des faits reprochés suivants :


  • Possésion illégal d'armes à feu,
  • Possésion illégal de stupéfiants en grande quantité,
  • La revente de produits stupéfiants et d'armes à feu en grande quantité.



Et en répression le condamne à purger une peine de prison dans la prison fédéral de l'état de San Andreas
pour une durée de 27 ans
et 22,000 dollars d'amende




DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
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