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Message par Daniel_Florez Sam 4 Jan - 0:48

((
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=14741

))

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Wesley PARKER
Poste : Inspecteur UN LSPD central.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Salazar Rojes
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : 758-(555)-958
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : En détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Meurtres avec préméditations fois deux.


Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

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Message par Eliott Denver Mer 8 Jan - 12:22

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
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Objet: Commission rogatoire du Bureau du Procureur


Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,


Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.
AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• Transmettre les aveux du suspect au Bureau du Procureur
• Transmettre le rapport balistique.
• Procéder à la recherche du complice de Salazar Rojes.
• Nous communiquer le casier judiciaire, ou fiche, de Salazar Rojes.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
J. McGollart
Première substitut du Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services

[/quote]

**Peut on reconnaître Salazar Rojes comme auteur des tirs sur la vidéo ? **
Eliott Denver
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Message par Daniel_Florez Sam 11 Jan - 11:05

Bureau Detective
Commissariat Central bâtiment 3
Los Santos, Californie
4th Pershing Square Place.

Bureau Du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

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Objet : Document joint demandé.

Au bureau du procureur, je vous envoie les documents demander pour la suite de cette affaire.

1. Fiche du suspect Salazar Rojes.
2.Aveux.

Trombone tenant la fiche.:

Fiche accroché avec le même trombone:
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Message par Eliott Denver Mar 14 Jan - 14:28

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
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   Objet: Dossier Rojes


Inspecteur Parker,
   

Le Bureau du Procureur a l'honneur de vous annoncer qu'il fait suite à votre requête en confirmant l'instruction.
   

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
J. McGollart
Première substitut du Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services

 
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Message par Joshua Fischer Mar 14 Jan - 15:37


Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.
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COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Bureau des Inspecteurs Central.
Wesley PARKER

Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mercredi 15 Janvier 2014 à 21h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
  • Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  • Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  • Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,
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Message par Terry Broylce Dim 26 Jan - 18:02

**Le jugement a-t-il eu lieu?**
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Message par Joshua Fischer Lun 27 Jan - 23:44

**Non**

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Message par Kubilai Khorloogiin Sam 1 Fév - 13:00


Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.
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COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité,
adresse,
téléphone,
de chaque partie au procès

Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 08/02/2014 à 14h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
  • Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  • Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  • Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,
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Message par Kubilai Khorloogiin Sam 8 Fév - 14:17


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Verdict de procès pénal



Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: John Herrybald)
à Salazar Rojes (ici représenté par: Maitre Ginson).



       

       Se réunissant régulièrement,
       Au nom du peuple Américain,
       Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
       Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
       Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,


      CONSTATE ET DÉDUIT:

        La cours considère:

        Que le débat contradictoire ainsi que les preuves et le témoignage sont suffisant pour établir la pénalité du crime.

        Nota Bene: L'audience c'est produite par contumace.


      EN CONSÉQUENCE :

      • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
        Meurtre avec préméditation

        Et en répression le condamne à :
        50 ans de prison ferme. Ainsi qu'une amende de 30 000$.





      ET, LA COUR DIT :

        - que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
        - que la présente décision sera rendue publique,
        - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
        - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
        - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
        - que la présente décision ferme l'instruction concernée,
        - que la présente décision est immédiatement applicable,



La Cour a statuée,
Par le Juge de la Cour,


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