COUPABLE | Etat Contre famille Fratacci| Abus de pouvoir, Entrave à la justice (Amelina), PAI Aggrav.(Tous)

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Marty Hodge
Fonction : Inspecteur deux.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Elena Fratacci, Tonyo Fratacci , Marco Fratacci , Amelina Fratacci
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : ''Une photo de chaque personne sera accompagné du dossier''
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Rétention sept jours ordre du BDJ sauf Amelina Fratacci toujours en fuite.

Faits reprochés à l'accusé :

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Peuve numéro 2:

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas

MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Royce Verduzco,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Amelina Fratacci des infractions suivantes :

- Abus de Pouvoir

Article 6 : Abus de pouvoir
A. (Définition) Le fait pour un agent public, ou une personne investie d'une mission de service public, de ne pas suivre les seuls principes énoncés au D. de cet article lors de l'exercice de ses prérogatives est un délit qualifié "d'abus de pouvoir".
Est également qualifié d'abus de pouvoir, les violations des procédures légales, notamment en matière criminelle, que commisent par les agents (notamment de police) dans leurs fonctions.
Le manquement au devoir que le policier a d'exécuter les lois et de protéger les citoyens, leurs biens, l'ordre public, la Loi et la Justice est également un délit d'abus de pouvoir.
L'infraction d'abus de pouvoir est qualifié même si l'auteur ne tire aucun bénéfice personnel, et même si il n'y a aucun abus direct d'une prérogative.
B. (Répression) L'abus de pouvoir est puni de 5 années (( 50 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende.
D. (Modalités spécifiques) L'agent public suivra l'intérêt de la Nation, de la Société, de la Loi, de la Justice et de son Institution. Ainsi toute démarche qui, usant de cette qualité d'agent public pour en tirer un effet ne suivant pas ces seuls principe, est considéré comme violant la loi.

- Possession d'armes illégales Aggravée

Article 4 : Possession illégale d'arme
A. (Définition) Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit:
- Une arme interdite
- Une arme contrôlée sans être titulaire du permis de port d'arme
- Des pièces détachées d'armes sans être titulaire du permis de port d'arme ou en des quantités permettant aisément de
Est un délit de "possession illégale d'arme".
B. (Répression) La possession illégale d'arme est punie de 5 années (( 90 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) L'infraction est dite aggravée lorsqu'elle est commise dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes:
- Il s'agit d'une possession illégale de plus de 5 armes à feu
- Il s'agit d'une possession illégale d'arme incendiaire ou explosive
- Il s'agit d'une possession illégale de plus de 15 pièces détachées d'armes
La peine est alors portée à 10 années (( 120 minutes )) de détention et 12.500 $ d'amende.
D. (Enregistrement de l'arme) Une arme qui n'est pas enregistrée sur les registres publics des États-Unis d'Amérique (étatiques ou fédéraux) est une arme illégale.

- Entrave à la justice

Article 2 : Entrave à la justice
A. (Définition) Le fait de ralentir, entraver, bloquer, compromettre, empêcher ou nuire de quelque manière que ce soit à l'exécution du mandat d'un juge est un délit d'entrave à la justice.
B. (Répression) L'entrave à la justice est punie de 5 années (( 45 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende.

Accusons Tonyo Fratacci, Elena Fratacci et Marco Fratacci des infractions suivantes :

- Possession d'armes illégales Aggravée

Article 4 : Possession illégale d'arme
A. (Définition) Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit:
- Une arme interdite
- Une arme contrôlée sans être titulaire du permis de port d'arme
- Des pièces détachées d'armes sans être titulaire du permis de port d'arme ou en des quantités permettant aisément de
Est un délit de "possession illégale d'arme".
B. (Répression) La possession illégale d'arme est punie de 5 années (( 90 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) L'infraction est dite aggravée lorsqu'elle est commise dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes:
- Il s'agit d'une possession illégale de plus de 5 armes à feu
- Il s'agit d'une possession illégale d'arme incendiaire ou explosive
- Il s'agit d'une possession illégale de plus de 15 pièces détachées d'armes
La peine est alors portée à 10 années (( 120 minutes )) de détention et 12.500 $ d'amende.
D. (Enregistrement de l'arme) Une arme qui n'est pas enregistrée sur les registres publics des États-Unis d'Amérique (étatiques ou fédéraux) est une arme illégale.

Et demandons à la Cour :
- Un mandat d'arrêt contre ces personnes.
- la mise en détention provisoire en attente d'un jugement.

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Royce Verduzco

OOC:

Spoiler:

OOC:

Il nous a été rapporté par les polices que Amelina Fratacci est décédée d'une crise cardiaque lors d'une tentative de suicide.

OOC:

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