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Message par Ruck Withfield Mar 30 Déc - 19:35

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Derrick Copeland
Fonction : South Central, Inspecteur II.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Afedino Vilmajose.
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire :
DOSSIER DU SUSPECT:
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Suspect placé en rétention.

Faits reprochés à l'accusé :
-Tentative d'homicide volentaire sur un civil à l'aide d'une arme à feu.
-Exhibition d'une arme à feu en public.
-Refus d'obtempérer à pied.
-Multiples outrages à un représentant de la lois.
-Intention de vendre des stupéfiants.
-Mise en péril de la vie d'autrui
-Violence majeure
-Injures
-Vol au troisième degré
-Extorsion
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : /

(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=1649
))

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Message par Silvio Cestero Mar 30 Déc - 21:12

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Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA

San Andreas

Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas


MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE


Nous,
Marvin Allen,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Afedino Vilmajose des infractions suivantes :



- TENTATIVE DE MEURTRE SUR CIVIL À L'AIDE D'UNE ARME A FEU

A. (Tentative) La tentative est le début de commission d'une infraction qualifié par un commencement d'exécution mais qui échoue ou manque son effet pour une raison indépendante de la volonté de l'auteur.
C. (Répression) La complicité et la tentative sont punies de la même manière que l'infraction en elle même.
A. (Définition) Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui par quelque moyen que ce soit est qualifié de "meurtre".
B. (Répression) Le meurtre est un crime puni de 40 années de détention (( 120 minutes )) et 15.000 $.


- EXHIBITION D'ARME

A. (Définition) Le fait pour toute personne de détenir légalement une arme mais, sans motif légitime, de l'arborer visiblement, de la brandir ou de l'exhiber, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, est un délit "d'exhibition d'arme".
B. (Répression) L'exhibition d'arme est punie de 6 mois (( 60 minutes )) de détention et 5.000 $ d'amende.


- DÉLIT DE FUITE

A. (Définition) Le fait pour toute personne,
- qui a causé, occasioné ou été impliqué dans un accident de la route,
- ou qui a commis un fait de violence physique sur une personne
- ou qui a commis un fait de dégradation ou de destruction sur un bien
De ne pas volontairement informer la victime ou les autorités de son acte et de son identité, notamment en prenant la fuite, est un délit qualifié de "délit de fuite".

B. (Répression) Le délit de fuite est puni de 3 années (( 80 minutes )) de réclusion et 12.500 $ d'amende.


- EXTORSION

A. (Définition) Le fait pour toute personne d'user de menaces, d'atteintes aux biens ou aux personnes, ou de quelque malice que ce soit en vu d'obtenir d'elle un bien ou un service régulièrement délivré est un délit "d'extorsion".
B. (Répression) L'extorsion est punie de 7 années (( 75 minutes )) de détention et 15.000 $ d'amende.


- INTENTION DE VENDRE DES STUPÉFIANTS

A. (Définition)Le fait de stationner ou d'errer sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, et par son attitude, ses actes, ses paroles ou son comportement, de laisser malicieusement croire à son désir d'entreprendre un trafic de stupéfiants est un délit "d'intention de vendre des stupéfiants".
Sont notamment caractéristiques de ce délit: le stationnement à un angle de rue fréquenté en vue d’appeler par la voix ou par les gestes les véhicules afin de leur proposer cette vente.

B. (Répression) L'intention de vendre de la drogue est punie de 5 années (( 80 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende.




L'ACCUSATION DEMANDE À LA COUR :

- La mise en détention provisoire de monsieur Afedino Vilmajose.
- Un mandat de perquisition pour le domicile de monsieur Afedino Vilmajose.
- Un mandat de perquisition pour le(s) véhicule(s) de monsieur Afedino Vilmajose.



Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Marvin Allen
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Message par Liesel Meminger Mer 31 Déc - 13:19

** Rétention prolongée **
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Message par Kimany Lawrence Mar 6 Jan - 5:18

Les avocats privés Levy et Snyder proposent leurs services à l'accusé par l’intermédiaire du tribunal.

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Message par Barley Knoll Mar 6 Jan - 18:34

Afedino acceptera les services des deux avocats sans réfléchir.
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Message par Emma Walker Mar 6 Jan - 20:05

**Il pourra entendre des pubs concernant l'avocat non officialisé Wendy Clisford.**
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Message par Kimany Lawrence Mar 6 Jan - 23:34

**La défense demande une photo de la mise sous sellé de l'arme ayant servit à braquer le passant sur Ganton, cette même arme qui fut prise sur le suspect lors de son arrestation ainsi que toute les informations complémentaires concernant cette arme.**

**La défense demande la copie de la vidéo surveillance ayant servit à accuser le suspect (extérieur/intérieur de l'ups depuis leur arrivée sur place jusqu'à l'arrivée au commissariat).**

**La défense demande l'enregistrement audio ayant servit à accuser le suspect de trafique.**



**La défense demande les résultats des actions après que le juge ai délivré les mandats (perquisition, saisit).**


**La défense demande la copie entière de la déposition du suspect pendant sa mise en rétention avec le rapport de police l'accompagnant ainsi qu'un moyen de contacter son avocat s'il en a demandé un**


((Est-ce qu'il serait possible d'avoir des logs de l'action visible sur la bande vidéo au passage s'il vous plait?))

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Message par Ruck Withfield Mer 7 Jan - 18:50

**La défense demande une photo de la mise sous sellé de l'arme ayant servit à braquer le passant sur Ganton, cette même arme qui fut prise sur le suspect lors de son arrestation ainsi que toute les informations complémentaires concernant cette arme.**

Une photo et un dossier a été envoyer à la défense. La photo montre un silencieux 9mm ainsi qu'un chargeur à côté. Le dossier indique comme quoi le suspect qui possédait l'arme a bien tiré avec et que les empreintes du suspect qui a tiré avec cette arme ont été relevés.

**La défense demande la copie de la vidéo surveillance ayant servit à accuser le suspect (extérieur/intérieur de l'ups depuis leur arrivée sur place jusqu'à l'arrivée au commissariat).**

**La défense demande l'enregistrement audio ayant servit à accuser le suspect de trafique.**
*Derrick Copeland dira à la défense que la copie de la vidéo surveillance de sa banalisé a déjà été fournis sur sa demande de mise en accusation  et son enregistrement audio aussi.*

**La défense demande la copie entière de la déposition du suspect pendant sa mise en rétention avec le rapport de police l'accompagnant ainsi qu'un moyen de contacter son avocat s'il en a demandé un**

*Une photocopie de la déposition de Afedino Vilmajose sera envoyé à la defense, la déposition de Afedino Vilmajose montre clairement que Afedino Vilmajose nie tout ce qui lui est reprochés.*

((Est-ce qu'il serait possible d'avoir des logs de l'action visible sur la bande vidéo au passage s'il vous plait?))

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Message par Kimany Lawrence Sam 10 Jan - 4:07

(( Entendu, vous avez une date pour le procès? ))

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Message par Barley Knoll Sam 10 Jan - 4:26

(( Je suis disponible demain (samedi) et dimanche pour ma part. ))
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Message par Kimany Lawrence Sam 10 Jan - 17:58

(( Pour moi c'est ok pour Dimanche avant 18h. ))

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Message par Barley Knoll Dim 11 Jan - 18:49

(( Des nouvelles? Je peux pas utiliser mon personnage.. ))
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Message par Ruck Withfield Dim 11 Jan - 22:58

(( Mercredi vers 17h00 pour moi. ))

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Message par Barley Knoll Lun 12 Jan - 4:09

(( Je serais là, normalement. Fixez la date au plus vite, svp. ))
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Message par Kimany Lawrence Lun 12 Jan - 5:09

(( Mercredi 17h ça me va. Au passage Afedino comme je n'ai pas pu t'avoir ailleurs ajoute moi sur Skype: vinnyblacky ))

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Message par Barley Knoll Lun 12 Jan - 12:34

(( Go me MP panel, c'est mieux. ))
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Message par Invité Mar 13 Jan - 0:00

Clemente Pellegrini a écrit:
- La mise en détention provisoire de monsieur Afedino Vilmajose.
- Un mandat de perquisition pour le domicile de monsieur Afedino Vilmajose.
- Un mandat de perquisition pour le(s) véhicule(s) de monsieur Afedino Vilmajose.

La cour émettra les deux mandats et ordonnera la mise en DP d'Afedino.

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Message par Barley Knoll Jeu 15 Jan - 14:04

(( Des nouvelles? Je suis disponible. ))
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Message par Invité Jeu 15 Jan - 14:29

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Message par Silvio Cestero Jeu 15 Jan - 16:33

(( je m'en occupe rapidement, désolé ))

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Message par Ruck Withfield Jeu 15 Jan - 18:34

(( Vu que il y'avait personne d'entre nous mercredi, Samedi vers 17h00 vous convient ou pas ? ))

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Message par Barley Knoll Jeu 15 Jan - 19:03

(( Moi ça me va. ))
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Message par Invité Jeu 15 Jan - 21:18

L'Honorable McNemar est placée sur le dossier.

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Message par Silvio Cestero Ven 16 Jan - 12:52

(( normalement présent demain 17h oui, voir même ce soir ? ))

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Message par Ruck Withfield Ven 16 Jan - 13:08

(( Samedi à 17h00, Vendredi à 17h00 j'peux pas. ))

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