Communiqué de la municipalité: remise en place du seuil minimal du loyer.

J’aimerais simplement vous annoncer qu’un conseil municipal a eu lieu cet après-midi quant à la situation critique de l’accès aux logements pour les familles aux revenus moyens, nous avons décidé de créer des logements sociaux dans l’ensemble de la ville avec des loyers abordables et permettant à tous les citoyens de Los Santos, de se loger. Pour maintenir cette stabilité, la majorité des conseillers et adjoints ont décidé de la remise en place du seuil minimal de location pour les propriétaires. Les modalités seront transmises dans les jours qui vont suivre. Nous espérons améliorer avec ce projet très coûteux, l’accès aux logements. Sachez que nous ne lâcherons rien pour améliorer les conditions de vie de tous les citoyens de Los Santos et que notre détermination pendant la campagne municipale est loin de s’épuiser.

(c) (Répression) Le fait de tarifer sa location en-dessous du SML fixé par la zone d'attribution constitue une infraction aux SML. L'inspecteur envoie une mise en demeure par lettre au propriétaire du bien concerné. Si le propriétaire concerné n'a pas obtempéré au bout de cinq jours complets, l'inspecteur peut procéder à une amende de 20,000$ sur décision du Bureau du Procureur du Comté ou du Maire. L'amende augmente de 20,000$ par semaine passée sans régularisation de la situation par le propriétaire. Si le propriétaire refuse de régler les amendes et de se soumettre au SML auquel il est astreint au bout d'un mois plein, le Procureur du Comté ou le Maire peut demander à un Juge par mandat d'injonction de saisir le bien immobilier concerné au profit de la Mairie.