Communiqué : compte-rendu de la séance du 29/03 du conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code civil, Nous, George HANGER, conseiller municipal de Los Santos, demandons à ce que le projet suivant soit étudié en séance. Mise en place d'un contrat public municipal avec le LSSD. En raison des récents conflits municipaux liant le département du shérif et le département de police et dans le but de faire valoir le droit de la municipalité sur son territoire, je, G.Hanger, propose la soumission du département du shérif sous contrat municipal, le laissant sous les ordres de la municipalité dès lors qu'il intervient en ville. Conformément à la constitution de l'état de San Andreas : SECTION 4 - Article I, (f): Et comme l'autorise l'extrait : Titre II - Section 1 ; Article 4: Propose la modification de l'extrait ci-joint: TITRE II - SECTION 1 ; Article 2: En cette extrait, bien que modifiable selon le débat : PROPOSITION UNE:

CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code civil, Nous, Fehmi Kuzuzade, conseiller municipal de Los Santos, demandons à ce que le projet suivant soit étudié en séance. Modification de la loi SML  dans l'état de San Andreas, Abaissement du Seuil Minimum De Loyer et changement de l'amende pour le non respect du Seuil Minimum de Loyer. Nous souhaitons un changement du système du SML. Je vous propose donc une petite nettoyage de notre loi pour nos citoyens de San Andreas et pour nous mêmes. Il est temps de sortir des habitudes, avec un SML qui est à mon goût bien trop élevé.  et il est temps d'offrir un peu plus d'aide social  à la population San Andreas. Je trouve que ceci est très intéressant comme système, également avantageux pour les personnes qui sont pauvres et les chômeurs, ils peuvent très facilement trouver donc un toit dans laquelle vivre. Je pense que cela changera grandement la vie des gens! Moi, Fehmi Kuzuzade ayant fais la promesse de défendre les cas social, Je voudrais donc soumettre cette projet afin qu'il sois voté. Nous pouvons pas imaginer à quelle point les jeunes défavorisé du quartier qui ont quitté l'école pourront trouver des logements à bas coût afin de pouvoir vivre serainement; Ils pourront également pouvoir payer leur loyer avec un job qui est paye pas beaucoup. Enfin Il y'a de multiple chose biens qui peuvent apparaître selon mon goût. Article 1: Seuil minimal du loyer (SML) Extrait Chapitre V. (a) (Définition) Un Seuil Minimal du Loyer (SML) est une tarification de la location en dessous de laquelle le propriétaire ne peut descendre. Par définition, il est strictement impossible au propriétaire de fixer un loyer inférieur au SML fixé dans la ville. Il est cependant possible de fixer un loyer supérieur au SML dans l'ensemble de Los Santos. (b) L'ajustement de ce seuil est décidé par la municipalité de la ville de Los Santos. La municipalité a également la possibilité de créer des zones aux tarifications précises. Article 1: Seuil Minimal du Loyer (SML) (c) (Répression) Le fait de tarifer sa location en-dessous du SML fixé par la zone d'attribution constitue une infraction aux SML. L'inspecteur envoie une mise en demeure par lettre au propriétaire du bien concerné. Si le propriétaire concerné n'a pas obtempéré au bout de cinq jours complets, l'inspecteur peut procéder à une amende de 30,000$ sur décision du Bureau du Procureur du Comté ou du Maire. L'amende augmente de 25,000$ par semaine passée sans régularisation de la situation par le propriétaire. Si le propriétaire refuse de régler les amendes et de se soumettre au SML auquel il est astreint au bout d'un mois plein, le Procureur du Comté ou le Maire peut demander à un Juge par mandat d'injonction de saisir le bien immobilier concerné au profit de la Mairie. Le Seuil Minimum de Loye doit être abaissé  de $250  jusqu'à $150 Dans toute la ville de Los Santos et ses extrémité.