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DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

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DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Körbl Lara le Lun 23 Juil - 3:27



RAPPORT D'ENQUÊTE ET D'ARRESTATION
AU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS L.GARNER




Identité: Mack Eric.
Fonction: LSPD, Officier III.

Identité du suspect: CERVANTES Luis.
Informations complémentaires sur le suspect: (N°tel 236-022) (Type Hispanique).
Motif(s) de l'enquête/arrestation: Tentative de meurtre sur civil, possession d'arme illégale, exhibition d'arme en lieu public.
Actuellement le suspect est-il arrêté? Oui depuis le 08/07/2018.


VICTIMES ET TÉMOINS

Victime(s):

Indiquez ci-dessous les victimes de l'acte criminel et précisez si elles sont vivantes ou décédées.

N°1 MONSIEUR SINCLAIR ANTHONY (360-059) - EN VIE.

Témoin(s):

Aucun.


PREUVES

Preuves matérielles:

Photo de l'impact de balle ayant touché la carrosserie de la moto de M.SINCLAIR:

Caméras de surveillance de l'épicerie d'Idlewood:
Caméras de surveillance:
Les caméras de l'épicerie d'Idlewood montrent Anthony s'approché, au guidon d'une moto-cross type Sanchez rouge, vers un groupuscule de deux individus. Ces derniers, un homme et une femme, se font abordé par Anthony, en particulier la femme aux premiers abords. Après qu'Anthony ait engagé le contact, l'homme intervient et coupe court à la discussion entre Anthony et la jeune femme. S'en suit une discussion d'environ deux minutes, durant laquelle l'homme semble menaçant envers Anthony. Ce dernier lui rétorque, non pas de manière virulente. Finalement, l'individu fait paraître une arme de poing. Anthony rebrousse donc chemin, lui adressant une dernière parole. C'est celle-ci qui fera dégainer l'individu, qui tirera à plusieurs reprises sur Anthony et sa moto, qui prend la fuite vers le binco.


DÉPOSITION:

Déposition POLICE:
Soyez précis dans votre déposition. Ne négligez aucun détails et racontez les faits tels qu'ils se sont déroulés.
Rappel: mentir dans sa déposition est un délit d'abus de pouvoir



Dans le cadre d'une enquête de nos services, sur base d'une plainte déposée à l'encontre de Monsieur CERVANTES Luis, déposée par SINCLAIR Anthony, nous avons pu constater que plusieurs crimes ont été commis, à savoir:

Tentative de meurtre sur civil.
Exhibition d'arme en lieu public.
Possession d'arme illégale.


Contexte de la plainte:

Le jeudi 8 juillet 2018 aux alentours de 22h30, Monsieur Anthony Sinclair se promenait sur Idlewood à bord de sa moto type SANCHEZ lorsque son attention fut attirée par une fille qu'il décide d'aborder en toute gentillesse. La jeune fille en question était accompagnée d'un jeune homme, son frère, à savoir Luis CERVANTES. Ce dernier ne tardera pas à se montrer hostile verbalement vis-à-vis de la victime. Il finira par dégainer son arme à feu et tirer plusieurs coups vers Anthony Sinclair qui réussira à s'enfuir. Celui-ci alerte une unité du LSPD à proximité qui procède à son arrestation immédiate.

Déposition victime (Anthony Sinclair):


Copie de la plainte adressée à nos services:





































LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT

Bureau des Inspecteurs - Plaintes et mains courantes
Quartier général de la police, Pershing-Square
Los Santos, San Andreas

Objet: Plainte.



Votre nom : Sinclair
Votre prénom : Anthony
Votre numéro de téléphone : 360059
Votre adresse : Lincoln Av. 90073 - LS


Indiquez « x » si inconnu. Si la plainte est adressée contre une personne morale, spécifiez-le dans les informations supplémentaires.
Nom de la personne : X
Prénom de la personne : X
Motif de la plainte : Tentative de meurtre.
Informations supplémentaires (sur l'accusé ou autres détails) : L'individu a été arrêté par la police juste après les faits. J'ai effectué une photo d'un impact de balle, qui a miraculeusement touché la carrosserie de ma moto.
+ http://forum.cmlv-rp.com/t366311-stogner-penal-san-andreas-vs-luis-cervantes
+ photo jointe: https://zupimages.net/up/18/28/0qa0.png
Souhaitez-vous un dédommagement ? Si oui dîtes nous de quelle façon  : $$.
Déposition : Le 8 juillet sur Idlewood, vers 22h30, j'ai appréhendé une femme qui s'avérait être la sœur de cet individu. Il s'est mis à me menacer avec son arme à feu, jusqu'à ce qu'il dégaine celle-ci et vide un chargeur entier sur ma personne. J'ai immédiatement alerté une unité de police à proximité, et ils ont pu procéder à son arrestation alors qu'il avait pris la fuite. J'avais effectué une première déposition au Sheriff Franco Santana sur place.



Signature : ANTHONY




Enregistrement:
[23:05:37] Eric Mack le pose au milieu du bureau, l'activant.

[23:05:48] Eric Mack dit: Le seize juillet à vingt-trois heures zéro-six.

[23:05:56] Eric Mack dit: Audition de monsieur Sinclair.

[23:06:14] Eric Mack dit: Vous pouvez vous présenter, monsieur ?

[23:06:26] Anthony Sinclair dit: Oui. Je m'appelle Anthony Sinclair.

[23:06:35] Anthony Sinclair dit: J'ai 23 ans.

[23:06:40] Eric Mack dit: Bien.

[23:06:51] Anthony Sinclair dit: Je réside Avenue Lincoln, Los Santos.

[23:07:05] Eric Mack dit: Monsieur Sinclair, pouvez-vous m'expliquer ce qu'il s'est déroulé le...huit juillet ?

[23:07:13] Eric Mack dit: En détails, s'il vous plaît.

[23:07:16] Anthony Sinclair dit: Oui, bien sûr.

[23:07:50] Anthony Sinclair dit: Donc il était aux alentours de..-

[23:07:53] Anthony Sinclair dit: 22h30 je crois.

[23:08:04] Anthony Sinclair dit: J'étais avec ma moto-cross, je me baladais sur Idlewood.

[23:08:20] Anthony Sinclair dit: À un moment, en prenant sur Crenshaw, deux personnes marchaient: un homme et une femme.

[23:08:44] Anthony Sinclair dit: Plein de courage et d'audace, j'ai abordé la femme.

[23:08:57] Anthony Sinclair dit: Sans être grossier ni lourd, simplement en la complimentant.

[23:08:58] Eric Mack acquiesce de temps à autre, marquant sa compréhension.

[23:09:13] Anthony Sinclair dit: Il s'avère que celle-ci était la soeur de l'homme qui l'accompagnait.

[23:09:15] Eric Mack dit: Ce qui n'est pas illégal aux yeux de la loi, oui.

[23:09:23] Anthony Sinclair dit: Tout à fait!

[23:09:37] Anthony Sinclair dit: Mais l'homme qui l'accompagnait n'était pas si compréhensif que vous.

[23:09:44] Anthony Sinclair dit: Il se met à m'injurier, me menacer.

[23:09:57] Eric Mack dit: Simplement dû au fait que vous ayiez abordé sa soeur, donc ?

[23:10:06] Anthony Sinclair dit: Oui, exactement.

[23:10:13] Eric Mack dit: Et elle, elle faisait quoi ? Elle vous a dit quelque chose ?

[23:10:29] Anthony Sinclair dit: Elle était muette. Le type a coupé court directement.

[23:10:40] Eric Mack dit: Je vois, qu'est-ce qu'il vous disait exactement ?

[23:10:43] Eric Mack dit: Vous vous souvenez ?

[23:11:11] Anthony Sinclair dit: C'est loin.. mais c'était surtout des injures, des menaces. Menaces que je croyait en l'air, jusqu'à ce

[23:11:17] Anthony Sinclair dit: ..- qu'il sorte son arme.

[23:11:31] Anthony Sinclair dit: À partir de là, j'ai compris, donc je rebrousse chemin.

[23:11:31] Eric Mack dit: Une arme de poing ?

[23:11:46] Anthony Sinclair dit: Ouais exact, une arme de poing. Les policiers l'ont retrouvée sur lui.

[23:11:53] Eric Mack dit: Je vous laisse continuer.

[23:12:03] Eric Mack dit: Il a donc sorti son arme après vous avoir injurié.

[23:12:09] Eric Mack dit: Ensuite ?

[23:12:23] Anthony Sinclair dit: Donc avant de faire demi-tour, j'lui dit qu'ça n'sert à rien d'aller jusque là.

[23:12:32] Anthony Sinclair dit: J'lui demande de se calmer quoi! Car j'ai peur pour ma vie.

[23:12:51] Anthony Sinclair dit: Mais ça d'vait être un sacré gangbanger, car au moment où j'me tire, il me tire dessus.

[23:13:11] Eric Mack dit: A combien de reprise est-ce qu'il a fait feu sur vous ?

[23:13:13] Anthony Sinclair dit: J'sais pas comment j'ai fait pour ne prendre aucune balle.

[23:13:34] Anthony Sinclair dit: J'sais pas trop.. Une balle a touché ma moto, il tiré -au moins- à trois reprises.

[23:13:51] Eric Mack dit: Au moins trois fois, mh. D'accord. Je vous en prie, poursuivez.

[23:13:53] Anthony Sinclair dit: C'est flou, j'pensais plus à m'enfuir qu'à autre chose.

[23:14:13] Anthony Sinclair dit: Par chance, au coin de la rue, une patrouille passe.

[23:14:22] Eric Mack dit: Du LSPD ?

[23:14:25] Anthony Sinclair dit: J'lui expose les faits directement, 'pis tout s'enchaîne.

[23:14:28] Anthony Sinclair dit: Ouais, du LSPD.

[23:14:47] Eric Mack dit: Ah, donc le suspect est dans nos fichiers...super.

[23:14:55] Anthony Sinclair dit: Une berline en civil était aussi aux alentours, donc ils interviennent.

[23:15:01] Anthony Sinclair dit: Le type s'enfuit, mais il se fait rattraper.

[23:15:26] Anthony Sinclair dit: Et..- ouais c'est à peu près tout, la nana se met à me menacer aussi, j'y prête pas attention.

[23:15:32] Anthony Sinclair dit: J'fais une première déposition.

[23:15:44] Anthony Sinclair dit: À un officier sur place, mais du Sheriff cette fois.

[23:16:07] Anthony Sinclair dit: Et après bah.. rien hein. J'reste cloîtré chez moi.

[23:16:11] Eric Mack dit: Et l'unité qui a embarqué le suspect...c'était le Shérif ou le LSPD ?

[23:16:33] Anthony Sinclair dit: C'était l'unité en civil. Mais j'sais pas de quel service ils f'saient parti.

[23:17:04] Eric Mack dit: Mh-hm. De toute façon, son identité va être vite connue. J'ai l'heure, la date...et voilà.

[23:17:20] Eric Mack dit: Et vous pouvez me décrire cet homme ?

[23:17:30] Eric Mack dit: Comment il était habillé...de quelle ethnie...

[23:17:49] Anthony Sinclair dit: Ouais. Un latin, jeune, genre presque la vingtaine..

[23:18:14] Anthony Sinclair dit: Mais de toute façon, on m'a dit qu'il était en détention provisoire.

[23:18:18] Anthony Sinclair dit: Un truc comme ça

[23:18:19] Anthony Sinclair dit: .

[23:18:22] Il donnera la description physique de Luis Cervantes ?  ((Eric Mack))

[23:18:28] C'est exact. ((Anthony Sinclair))

[23:18:54] Eric Mack dit: Est-ce que...vous avez envoyé des SMS après cet tentative de meurtre à votre égard...

[23:18:59] Eric Mack dit: Des SMS de panique, je veux dire!

[23:19:10] Eric Mack dit: Qui pourrait être joint au dossier, éventuellement.

[23:19:30] Anthony Sinclair dit: Non, non. Personne. J'suis rentré chez moi, et depuis j'sort que pour faire les courses.

[23:19:49] Eric Mack dit: D'accord, d'accord. Et la fille, donc ? Elle ressemblait à quoi ?

[23:20:06] Eric Mack dit: Une hispannique aussi j'imagine, vu que c'est frère et soeur..

[23:20:34] Anthony Sinclair dit: Ouais, c'est ça. Mais c'est flou la concernant, honnêtement.

[23:20:38] Anthony Sinclair dit: J'sais plus.

[23:20:46] Eric Mack dit: D'accord. Et à l'endroit où cela s'est produit...

[23:21:02] Eric Mack dit: Est-ce qu'il y a une possibilité de me décrire le lieu -exact- ?

[23:21:11] Anthony Sinclair dit: Ouais.

[23:21:17] Eric Mack dit: Afin de vérifier s'il existe une possibilité qu'une caméra ait filmé la scène.

[23:21:21] Anthony Sinclair dit: Vous voyez les ruines, près des King Blocks ?

[23:21:25] Eric Mack dit: Oui, oui.

[23:21:32] Anthony Sinclair dit: La rue en face, y'a une épicerie.

[23:21:38] Eric Mack dit: Oui, c'est ça.

[23:21:45] Anthony Sinclair dit: C'était juste sous le pont dérrière l'épicerie.

[23:22:03] Eric Mack dit: Ah oui, donc vers les blocs "bleus" ?

[23:22:17] Anthony Sinclair dit: Ouais, mais genre vraiment à côté de l'épicerie.

[23:22:23] Anthony Sinclair dit: Au corner de l'épicerie quoi.

[23:22:42] Eric Mack dit: Ce serait intéressant d'essayer d'avoir les caméras de l'épicerie.

[23:22:49] Anthony Sinclair dit: Ouais, c'est sûr.

[23:23:10] Eric Mack dit: Avant de vous "rencontrer", ils sont passés devant l'épicerie ?

[23:24:20] Si les agents du LSPD vont consulter les caméras de surveillance de l'épicerie: que verront-ils ? ((Eric Mack))

[23:25:13] Exactement ce qu'Anthony a conté. Cependant, Anthony semble répondre aux menaces de Luis. ((Anthony Sinclair))

[23:25:15] Non pas de manière virulente, mais il y répond tout de même. ((Anthony Sinclair))

[23:25:30] La bande son est audible ? ((Anthony Sinclair))

[23:25:56] Eric Mack dit: Bien..est-ce que vous avez quelque chose à ajouter ?

[23:26:13] Anthony Sinclair dit: Bof..- pas grand chose. J'espère juste que c'type croupisse en taule.

[23:26:21] Anthony Sinclair dit: J'aurais pu y passer.

[23:26:34] Eric Mack dit: Bien, cette audition est donc terminée. Nous nous occupons du reste. Officier Mack, fin de l'enregistrement..

[23:26:44] Eric Mack dit: Vingt-trois heures vingt-sept.

[23:26:50] Eric Mack coupe l'enregistrement dès lors.




Signature de l'agent:
E.MACK.


((
Lien du profil panel cmlv du suspect : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=25678
))


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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Marcus Strike le Lun 23 Juil - 4:46

L'honorable Longbridge, le loup blanc, seras mis sur l'affaire.
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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Marcus Strike le Mer 1 Aoû - 15:46

Honorable Decker, sur l'affaire.
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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Brandon Warren le Ven 3 Aoû - 14:36

L'accusé est en détention provisoire ?
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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Körbl Lara le Ven 3 Aoû - 15:03

Oui, depuis le 08/07

______________________________
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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Brandon Warren le Dim 5 Aoû - 13:53

Les parties sont convoqués à une audience le 5 août. L'accusé est ramené et présenté au tribunal. Le président d'audience donne la parole au ministère public.
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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Körbl Lara le Lun 6 Aoû - 2:28

Le Premier Substitut énonce les faits à l'encontre de Luis Cervantes. Port d'arme illégal et tentative de meurtre.

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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Brandon Warren le Mar 7 Aoû - 0:30

Débutez le débat contradictoire, ministère public.
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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Körbl Lara le Mar 7 Aoû - 0:43

Le premier substitut commencera par présenter les preuves vidéos. Il commence avec la tentative de meurtre. On peut clairement voir Luis tirer. Il présentera ensuite la preuve pour la possession d'arme illégale, celui-ci n'a pas de permis de port d'arme d'après le registre.

______________________________
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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Brandon Warren le Mar 7 Aoû - 13:34

Accusé. Qu'est-ce que vous plaidez pour ces charges ? Coupable ou non-coupable ?
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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Brandon Warren le Ven 10 Aoû - 16:03

L'accusé refuse de parler. L'audience se poursuit.

Vos réquisitions, ministère public ?
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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Körbl Lara le Ven 10 Aoû - 17:15

Le substitut demandera 45 ans d'emprisonnement et 20.000$ d'amende.

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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Brandon Warren le Ven 10 Aoû - 17:28

Vous avez l'identité de la femme ?
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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Körbl Lara le Sam 11 Aoû - 18:59

Non, mais il semblerait que celle-ci soit la sœur de monsieur Cervantes.

______________________________
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Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes

Message par Brandon Warren le Sam 11 Aoû - 19:52


MANDAT DE CONDAMNATION

DÉSIGNIATION DE L'AFFAIRE
Peuple de San Andreas
c.
Luis Cervantes


Présidé par l'Honorable Decker,
Le onze août deux mille dix-huit.


OPINION DE LA COUR

Éléments matériels probants sont apportés par le ministère public et ce de telle sorte à ce qu'il soit en effet clairement établi que l'accusé était bel et bien en possession d'une arme à feu et qu'il en a fait usage à l'encontre de la victime qui ne se constitue pas partie civile. Est également établi que ladite possession était illicite puisque l'accusé ne détenait pas de permis la permettant.

Au sens de la Cour, il convient dès lors d'établir si les faits commis par l'accusé sont constitutifs d'une tentative d'homicide. D'après les éléments du dossier, la thèse de la défense légitime est exclue : bien que l'accusé pouvait raisonnablement penser que la femme qui l'accompagnait risquait de se faire importuner et/ou agresser, l'acte de l'accusé est bien disproportionné par rapport à l'éventuelle menace. Le fait pour l'accusé d'avoir fait usage de son arme à autant de reprises en direction de la victime alors qu'elle était à ce moment là entrain de quitter les lieux est constitutif d'une tentative d'atteinte illégitime à l'intégrité physique de monsieur Sinclair.

Les circonstances qui entourent le crime permettent de déterminer que l'accusé est une personne particulièrement dangereuse pour la société : celui-ci a sciemment tenté d'ôter la vie d'autrui pour des raisons qui dépassent l'entendement.

La Cour prend compte des chefs d'accusation évoqués dans la déposition de police, compte tenu que le ministère public n'en apporte pas. Dès lors, elle rejette le délit d'exhibition d'arme puisque cet acte fait partie intégrante de la commission du crime de tentative de meurtre. Également, la Cour requalifie la charge de "tentative de meurtre sur civil" en "tentative de meurtre", relevant que le crime tel qu'inscrit sur le dossier n'existe pas.


VERDICT DE LA COUR

Article 1. Luis Cervantes est reconnu coupable de tentative de meurtre et de possession illégale d'arme à feu.

Article 2. Luis Cervantes est condamné à purger 45 années de détention.
Article 2a. La détention se déroule à la prison d'État de Blueberry.
Article 2b. Le condamné ne peut jouir de remise de peine.

Article 3. Luis Cervantes est condamné à verser 20.000$ d'amende.
Article 3a. Si l'accusé se voit dans l'impossibilité de s'acquitter du montant de l'amende, ses biens peuvent être saisis par le bureau du procureur. Dès lors, la valeur de ces biens est évaluée et cette dernière se voit déduite du montant total de l'amende.
Article 3b. Les "biens" évoqués dans le présent article peuvent être des biens immobiliers ou des véhicules.
Article 3c. Le bureau du procureur peut directement saisir de l'argent sur le/les compte(s) en banque du condamné.


Par le juge à la cour,
Honorable Decker

Il en est ainsi ordonné.

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