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Coupable | Etat contre Carmen Santos | Refus d'obtemperer en véhicule

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Message par Stanley Landa Dim 18 Sep - 21:18




Coupable | Etat contre Carmen Santos | Refus d'obtemperer en véhicule 110914091302370358
Verdict du tribunal

Au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire
Carmen Santos
(accusé par l'état)
coupable
des faits suivant:
Refus d’obtempérer motorisé, face aux forces de l'ordre
et le condamne, en répression à une peine de:
$ 4.500 d'amende
3 mois de détention avec sursis


Audience présidée par:
Nom du juge
Assisté par:
Hikaru Natsumi
Accusation:
Etat, représenté par Lt. Coronna (LSPD)
Défense:
Carmen Santos, représenté par lui même
Ayant plaidée:
Coupable/non coupable

Précisions éventuelles:
Blessé par balle par le LSPD. Ouverture d'instruction à l'encontre du LSPD pour tentative de meurtre (tir hors cas de légitime défense) et mensonge sous serment. FBI prévenu.

Stanley Landa
Stanley Landa

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