Coupable | Etat contre Amerigo Macieira | Dégradations de biens publiques et RO en voiture et à pieds
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Coupable | Etat contre Amerigo Macieira | Dégradations de biens publiques et RO en voiture et à pieds
Verdict de procès pénalAudience présidée par:
Nemo Capaccio
Assisté par:
Hikaru Natsumi
Accusation:
Etat, représenté par Le Caporal Alexis Ferreira et Le Substitus du procureur Jayden Smith
Défense:
Amerigo Macieira, représenté par, Maître Shogo Kawada
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Dégradations de biens publiques
- RO manifesté par une fuite en véhicule et à pied
Et, en repression, le condamne à:
$ 250 d'amende.
$ 1.000 d'amende avec sursis.
1 ans à l'hôpital psychiatrique
3 ans de détention avec sursis.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:Accusé plaidant coupable pour les faits lui étant reprochés
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Django Shandohrt- Messages : 398
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