GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
-57%
Le deal à ne pas rater :
Chromebook Lenovo IdeaPad Slim 3 14” FHD 4 Go / 128 Go (ODR de ...
99.99 € 229.99 €
Voir le deal
Le Deal du moment : -11%
SAMSUNG 55Q70C – TV QLED 55″ (138 cm) 4K ...
Voir le deal
549.99 €

Coupable | Etat contre Jax Wylde | RO à pied, Possession de drogue en petite quantité, Outrage à agent

Aller en bas

Coupable | Etat contre Jax Wylde | RO à pied, Possession de drogue en petite quantité, Outrage à agent Empty Coupable | Etat contre Jax Wylde | RO à pied, Possession de drogue en petite quantité, Outrage à agent

Message par Django Shandohrt Ven 30 Sep - 23:25



Coupable | Etat contre Jax Wylde | RO à pied, Possession de drogue en petite quantité, Outrage à agent 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nemo Capaccio

Accusation:
Etat, représenté par Le Caporal Jarell Hinton, et le substitut du procureur Jayden Smith
Défense:
Jax Wylde, renonçant au droit à un avocat

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • RO à pied
  • Outrage à agent
  • Possession de drogues en petite quantité (soit 12 grammes de cannabis)

Et, en repression, le condamne à:
$ 2.000 d'amende.
$ 3.000 d'amende avec sursis.
2 ans de détention.
4 ans de détention avec sursis.


En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour les faits suivants :
Outrage à agent
Possession de drogues en petite quantité

Et non coupable pour:
RO à pied


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

Django Shandohrt

Messages : 398
Date d'inscription : 15/12/2010

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum