Coupable | Curtis Enderson contre Robert Robichet | Agression physique et menaces, DDF à pied et outrage à agent

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nemo Capaccio
Assisté par:
Le procureur Jayden Smith
Accusation:
Curtis Enderson représenté par Maître Shogo Kawada
Défense:
Robert Robichet, représenté par, Maître Carl Fergusson

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• DDF à pied
  
• Outrage à agent
  
• Agression physique sur M.Enderson
  
• Menaces Morales sur M.Enderson
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 5.000 d'amende.
$ 3.000 d'amende avec sursis.
2 ans de détention.
3 ans de détention avec sursis.
$ 15.000 de dommages et intérêts a verser à M.Enderson

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable non pour les faits lui étant reprochés.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.