Coupable | Etat contre Anthony Petrof | ROP - Multiples Délit de fuite

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Amarilys Morgans
Assisté par: -
-
Accusation :
Etat, représenté par Alan Chandlers
Défense:
Anthony Petrof, représenté par lui même
L'audience s'est déroulé commissariat Central

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Caméras de l'UPS
- Reconnaissance des faits du Suspect

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Multiples Délits de Fuites
  
• Refus d'obtempérer pédestre
  
• Dégâts sur plusieurs Biens Publics ( Poteaux , Feux ...)
  

Et, en repression, le condamne à:
$13.000 d'amende.
1 an et 3 mois de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Outrage
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants


Multiples Délits de Fuites
Refus d'obtempérer pédestre
Dégâts sur plusieurs Biens Publics

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause des caméras de l'UPS

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.