Coupable | Etat contre Curtis Holson | ROV

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Amarilys Morgans
Assisté par: Adan Brock
-
Accusation :
Etat, représenté par Le substitut du procureur Alexia Foster
Défense:
Curtis Holson, représenté par l'avocat Mark Kesserline
L'audience s'est déroulé Tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Cassette audio.
- Reconnaissance des faits du Suspect

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'obtempérer en voiture , étant Directeur du SIA
  
  

Et, en repression, le condamne à:
$20.000 d'amende
12h de détention préventive.
Ainsi qu'une Mise à Pied jusque Lundi 30 Avril à 20h00


En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants


Refus d'obtempérer en voiture

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause d'une cassette audio.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.