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Coupable | Etat contre Krys Mctavish

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Coupable | Etat contre Krys Mctavish Empty Coupable | Etat contre Krys Mctavish

Message par Invité Mer 2 Mai - 16:22



Coupable | Etat contre Krys Mctavish 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Amarilys Morgans
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par LSSD
Défense:
Krys Mctavish, représenté par lui même
L'audience s'est déroulé HQ LSSD

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
-Caméras de l'UPS
- reconnaissance des faits.



Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Complicité de délit de fuite


Et, en repression, le condamne à:
$9.000 d'amende.
1an de détention



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
Complicité de Délit de Fuite



Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable/non-coupable à cause de la caméra de l'UPS

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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