Cpable & Non.Cpable | Etat contre Wallace Torres | Refus d'obtempérer, outrage

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Adan Brock
Assisté par:
Honorable Tom Smithers
Accusation:
État, représenté par Madame le Procureur, Alexia Foster
Partie civile, représentée par
Défense:
Wallace Torres, représenté par lui même
L'audience s'est déroulé au tribunal

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé
Vu, les caméras de vidéo des U.P.S
Vu, les antécédents (casier judiciaire) de l'accusé

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la Cour Suprême Fédérale des Etats-Unis d'Amérique et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'obtempérer pédestre
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 11.000 d'amende.
1 an de détention.
1 an de détention avec sursis.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Outrage à agent
  

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants:

Comparution immédiate.
Dépourvu de chef d'accusation "outrage" au vu des preuves contradictoires.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.