Cont. Jud. | Injonction contre Selena Ibanez | Du 26 Mai au 3 Juin 2012

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Bureau du Contrôle Judiciaire
Service d'Intendance et d'Administration Générale
Mairie de Los Santos
Los Santos, San Andreas

Objet: Contrôle de l’exécution d'une décision de Justice.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le département du SIA est cordialement prié de contrôler l’exécution de l'injonction liée à l'affaire n°171 055.
Cette injonction prévoyant que, le(s) individu(s) suivant:

Selena Ibanez (tél: 255 396)

Devront exécuter les dispositions suivantes:

Injonction:

Conformément aux articles XVII-12 du code pénal, ainsi que 9 alinéa 4. et 10 du code pénal, alinéa 6., prévoyant respectivement:

• Désobéir au verdict d'un juge, notamment quand à l’exécution d'une peine [...] constitue une évasion.[...] L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines.
  
• Le Juge peut émmettre des mandats:[...]
  - Mandat d'injonction, permettant au juge de faire appliquer toute décision judiciaire nécéssité par l'avancement de l'enquête, ou l’exécution d'une peine (injonction de remboursement de la victime, injonction d'écrire une lettre d'excuse, injonction de se présenter à la police pour être auditionné, etc).
  
• Le verdict est prononcé par le juge. [...] Une condamnation peut (ou non) s'assortir d'une peine, les outils en matière de peine sont: [...]
  - L'injonction de justice (ordre de soin, obligation de fournir des excuses, interdiction d'approcher la victime, etc).
  

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS