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Coupable | Etat contre Sanka Braxton | ROV - CSP - Outrage - Canular 911.

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Message par Joseph_Gualtieri Mar 19 Juin - 13:57



Coupable | Etat contre Sanka Braxton | ROV - CSP - Outrage - Canular 911. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Brazzi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Lieutenant Carter du LSSD.
Défense:
Sanka Braxton, représenté par, Lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, vidéo de L'UPS.
Vu, Aveux de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'obtempérer en Véhicule.

  • Conduite sans permis.

  • Outrage a agent du LSSD.

  • Canular 911.

Et, en repression, le condamne à:
$ 15.ooo$ d'amende.
1ans et 10 mois de détention.
Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaider coupable en comparution immédiate au Tribunal.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

Joseph_Gualtieri
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