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Coupables& Non Coupables | Etat contre: Vincent Spata ; Alex Briatti ; James Briatti ; Lucas Vaga ; Alex Wilson ; John Crow ; Cash Phollen | Racket + Assoc. Malfaiteurs + Agg. phy. (Civ.)

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Coupables& Non Coupables | Etat contre: Vincent Spata ; Alex Briatti ; James Briatti ;  Lucas Vaga ;  Alex Wilson ; John Crow ; Cash Phollen | Racket + Assoc. Malfaiteurs + Agg. phy. (Civ.) Empty Coupables& Non Coupables | Etat contre: Vincent Spata ; Alex Briatti ; James Briatti ; Lucas Vaga ; Alex Wilson ; John Crow ; Cash Phollen | Racket + Assoc. Malfaiteurs + Agg. phy. (Civ.)

Message par Stanley Landa Mar 26 Juin - 0:39



Coupables& Non Coupables | Etat contre: Vincent Spata ; Alex Briatti ; James Briatti ;  Lucas Vaga ;  Alex Wilson ; John Crow ; Cash Phollen | Racket + Assoc. Malfaiteurs + Agg. phy. (Civ.) 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par LSPD (Agent A. Crawford) & LSSD (Agent R. Lovato)

Défense:
Vincent Spata ; Alex Briatti ; James Briatti ; Lucas Vaga ; Alex Wilson ; John Crow et Cash Phollen, représentés par, Maître Kevin Kenth

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'enregistrement audio-vidéo de l'UPS de l'agent Crawford
Vu, l'argument de la défense (que le coup de pied était un massage cardiaque).

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

Les accusés Vincent Spata ; Lucas Vaga ; Alex Wilson ; John Crow ; Cash Phollen coupable des faits suivants:
  • Association de Malfaiteurs
  • Racket (par complicité) - Circonstance aggravante: Agissements en groupe

Et, en répression, le condamne à:
$ 15.000 d'amende
14 ans de détention.


&


Les accusés Vincent Spata ; Lucas Vaga ; Alex Wilson ; John Crow ; Cash Phollen reconnus non coupable des faits suivants:
  • Agression physique



L'accusé James Briatti reconnu non coupable des faits suivants:
  • Agression Physique
  • Association de Malfaiteurs
  • Racket (par complicité) - Circonstance aggravante: Agissements en groupe


L'accusé Alex Briatti coupable des faits suivants:
  • Association de Malfaiteurs
  • Racket (par complicité) - Circonstance aggravante: Agissements en groupe
  • Agression physique.

Et, en répression, le condamne à:
$ 15.000 d'amende
14 ans et deux mois de détention.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
3 amendes distribuées pour Outrage.
Accusé Cash Phollen évacué car soupconné d'immigration clandestine, condamné à posteriori.
Victime absente.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa
Stanley Landa

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