Non lieu & Recherché | Etat contre Gerryl Jiason & Santiano Calabrese | Double homicides & PAI

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Andrew Crawford
Identité du suspect: Gerryl Jiason & Santiano Calabrese
Avocat du suspect: N/A

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Lois violées:
- Article IV-6 : Le meurtre avec préméditation est puni d'une peine de 50 ans de prison (( 2h30 )) et de 20.000$ d'amende.
- Article XXIII-3 : Une personne possédant, dans son véhicule, chez lui ou sur lui, une arme à feu sans permis ou autorisation adéquate est passible de la saisie de son matériel ainsi que d'une peine d'emprisonnement de 14 mois de prison accompagnés d'une amende de 1500$.
- Article XXIII-5-2 : Posséder une arme illégale est puni de 5 ans de prison (( 1h20 )), de 4500$ d'amende ainsi que d'un retrait du port d'arme. L'arme sera également confisquée par les forces de l'ordre.

Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
n° de cellule de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Votre défense.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Veuillez indiquer à la Cour si:
- Vous souhaitez vous défendre vous même (( nécessite que le proc, l'accusé (toi donc), et un juge soient co en même temps ))
- Vous souhaitez être défendu par un avocat en particulier, indiquez alors son nom
- Vous souhaitez être défendu par un avocat commis d'office
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur Gerryl Jiason
n° 754246
602-562 (Téléphone indisponible)
Los Santos, San Andreas

Objet: Votre défense.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Veuillez indiquer à la Cour si:

-J'aimerais me défendre moi-même

Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le prisonnier en détention provisoire

Gerryl Jiason

Honorable Carmen Hugh
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 14 Juillet 2012 (demain) à 15h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

C-HUGH