Non lieu | Etat contre Vin Eastewood | ROV.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
Honorable Lagarde
Accusation:
Etat, représenté par Honorable Cerreti
Partie civile: ..., représentée par: ...
Défense:
Vin Eastewood, représenté par, Vito Petretti

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le faute de preuve envers l'accusé.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Refus d’obtempérer en véhicule.
  

---

La cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants:

• Refus d’obtempérer en véhicule.
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Comparution immédiate, accusation est moue, et une défense performante avec un très jeune avocat ambitieux.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.