Coupable & Non Coupable // Etat contre David Hauffman // Conduite dangereuse, ROV
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Coupable & Non Coupable // Etat contre David Hauffman // Conduite dangereuse, ROV
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Denver
Défense:
David Hauffman, représenté par, Maître FoxVu, le débat contradictoire,
Vu, les faits exposés et leur déroulement
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat
contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Conduite Dangereuse
Et, en repression, le condamne à:
$ 800 d'amende.
&L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
- ROV
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Non coupable aux deux chefs d'accusation. Comparution immédiate.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Raoul Lagarde- Messages : 147
Date d'inscription : 15/07/2010
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