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Non coupable | Etat contre Luigi Brazzi | Tentative de vol de véhicule, Outrage a agent fédéral.

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Non coupable | Etat contre Luigi Brazzi | Tentative de vol de véhicule, Outrage a agent fédéral. Empty Non coupable | Etat contre Luigi Brazzi | Tentative de vol de véhicule, Outrage a agent fédéral.

Message par George Sciascia Jeu 26 Juil - 23:12



Non coupable | Etat contre Luigi Brazzi | Tentative de vol de véhicule, Outrage a agent fédéral. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
Honorable Wolf - Honorable Lagarde - Honorable Caselli
Accusation:
Etat, représenté par Chef-Adjoint Cerreti
Défense:
Luigi Brazzi, représenté par, Maître Fox

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le manque de preuve évident
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • Tentative de vol de véhicule fédéral
  • Outrage a agent fédéral



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Non coupable pour tout les faits - Comparution immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

George Sciascia
George Sciascia

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