Coupable | Brad Shelton | Possession illégale d'arme à feu. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Outrage à magistrat.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable MOSSA Lola
Assisté par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État
Défense :
Brad SHELTON, représenté par, Maitre JONES Bobby.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de la rue où se sont déroulés les faits,
Etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
  Possession illégale d'arme à feu.
  Outrage a magistrat.

Et, en répression, le condamne à:
$ 7.500 d'amende.
2 ans et 10 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé non coupable sur les conseils de l'avocat commis d'office pour la Comparution Immédiate, Maitre JONES Bobby. Il a outragé la Cour en criant des insultes. La peine a été divisée par deux étant donné la minorité de l'accusé, elle est donc passé de 4 ans et 8 mois accompagnée de 15.000 $ d'amende à 2 ans et 10 mois de prison ferme accompagnée de 7.500 $ d'amende. Le permis d'arme de l'accusé a été retiré.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.