Coupable | Edmundo RIQUEZ | Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Officier John CREWS du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Edmundo RIQUEZ

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, la consultation des fichiers de police sur les permis de conduire,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans permis de conduire.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 6.500 d'amende.
10 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable durant la Comparution Immédiate. Il n'a pas souhaité être défendu par un avocat. L'ensemble des véhicules de l'accusé ont été placés en fourrière avec des sabots, le propriétaire ne pourra les récupérer qu'après avoir présenté un permis de conduire valable aux Forces de l'Ordre. Il a aussi été ajouté 500 $ d'amende aux 6.000 $ prévu dans le Livre des Peines pour le non respect d'un stop.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.