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Coupable | Curtis BROCKMAN | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre.

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Coupable | Curtis BROCKMAN | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre. Empty Coupable | Curtis BROCKMAN | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre.

Message par Christophe_Anderson Mer 22 Aoû - 15:03



Coupable | Curtis BROCKMAN | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable JOHNSON Walter

Accusation :
État, représenté par le Sheriff Yoann SLAVIN du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Curtis BROCKMAN

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, la vidéo surveillance de la Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Rodéo,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.

Et, en répression, le condamne à :
$ 8.000 d'amende.
8 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé coupable pour les faits reprochés et n'a pas souhaité d'avocat durant sa Comparution Immédiate.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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