COUPABLE | Todd Hampton | CSP.

par Danny Malloy Sam 25 Aoû - 12:24

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COUPABLE | Todd Hampton | CSP. 110914091302370358

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Whitaker James
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Lieutenant Romain Anderson
Partie civile: ..., représentée par: /
Défense:
Todd Hampton, représenté par, nom de l'avocat

Vu, le débat contradictoire,
Vu, preuve1
Vu, preuve2
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants: Conduite sans permis

Et, en repression, le condamne à:
$ 4000 d'amende.
5 mois/ans de détention.

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a plaider coupable de CSP, et n'a pas demandé d'avocat. Le Lieutenant Anderson a demandé 5mois de prison ainsi qu'une amende de 4000$ car il a trés bien coopérer.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.