COUPABLE | Etat contre Von Phollen | PossIllArme - Outrage / Menace sur Agent fédéral
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COUPABLE | Etat contre Von Phollen | PossIllArme - Outrage / Menace sur Agent fédéral
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honnorable MIDDLETON
Assisté par :
Honnorable VIEIRA
Accusation :
État, représenté par Agent Fédéral Keenan O'Doherty
Défense :
Von Phollen, représenté par lui même
Vu, le débat contradictoire,
Vu, les caméras de la salle d'interrogatoire
Vu, les aveux de l'accusé
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Possession d'arme illégale
- Menace et outrage sur Agent fédéral
Et, en répression, le condamne à :
$5.000 d'amende
6 ans de détention
La license d'arme du prévenu lui a été retiré
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Comparution immédiate
Le prévenu a coopérer
Le prévenu a plaidé coupable et non coupable
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Peter Strafford- Messages : 847
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