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COUPABLE | Etat contre Von Phollen | PossIllArme - Outrage / Menace sur Agent fédéral

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Message par Peter Strafford Lun 27 Aoû - 17:42



COUPABLE | Etat contre Von Phollen | PossIllArme - Outrage / Menace sur Agent fédéral 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honnorable MIDDLETON
Assisté par :
Honnorable VIEIRA
Accusation :
État, représenté par Agent Fédéral Keenan O'Doherty

Défense :
Von Phollen, représenté par lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les caméras de la salle d'interrogatoire
Vu, les aveux de l'accusé


La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Possession d'arme illégale
  • Menace et outrage sur Agent fédéral

Et, en répression, le condamne à :
$5.000 d'amende
6 ans de détention
La license d'arme du prévenu lui a été retiré




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Comparution immédiate
Le prévenu a coopérer
Le prévenu a plaidé coupable et non coupable



L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Peter Strafford

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