Coupable | John CONNOR | Possession de stupéfiant en petite quantitée

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorablee JOHNSON Walter
Accusation:
Etat, représenté par le Sergent Martinho CALABRESE du LSPD de Rodéo.
Défense:
John CONNOR

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Vidéo de surveillance de la SDI montrant la fouille de l'accusé mené par un O.P.J. ainsi que la découverte sur l'accusé du sachet de drogue.
Vu, Scellé contenant un sachet de drogue de 9 grammes de cannabis.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession illégale de stupéfiants en petite quantité (9 grammes)
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 4.000 d'amende.
4 ans de détention.

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé n'a pas souhaité avoir d'avocat pendant la Comparution Immédiate. Il a plaidé coupable.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.