Coupable | Dimitri MAKAROF | Possession illégale d'arme à feu. Outrage envers un représentant de l'Ordre.

par Maxence_Ferodet Dim 2 Sep - 12:45

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sheriff Assistant Nick LECCI du Los Santos Sheriff Department.
Défense :
Dimitri MAKAROF

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de la salle d'audience de la Cour Suprême du Tribunal de Los Santos,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Possession illégale d'arme à feu (AK-47).
Outrage envers un représentant de l'Ordre.

Et, en répression, le condamne à :
$ 5.300 d'amende.
5 ans de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé non coupable durant la Comparution Immédiate. Il n'a pas souhaité avoir d'avocat. Il a outragé la Cour, en leur criant des menaces, durant l'audience.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.