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Non coupable | OWENS Calvin | TDMC

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Message par Phileas_Ponticelli Lun 3 Sep - 20:16



Non coupable | OWENS Calvin | TDMC 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
PONTICELLI Phileas
-
Accusation:
Etat, représenté par Chef WAYLEN, Jason
Défense:
OWENS Calvin

Vu, les traces de poudre,
Vu, les vidéos du quartier d'Idlewood,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • Tentative de meurtre à l'aide d'une arme



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé n'a pas souhaité d'avocat. L'accusé a agit en cas de légitime défense.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Phileas_Ponticelli
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