Benoit PRAET || Coupable : Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Chef Adjoint Silvio CERRETI du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Benoit PRAET, représenté par, Maître CASTELLANO Henry.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable du fait suivant :

• Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 10.000 d'amende.
1 ans de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé non coupable pour le fait reproché. Il a souhaité un avocat commis d'office durant sa Comparution Immédiate, Maitre CASTELLANO Henry. L'accusation a demandé et a obtenu une hausse de l'amende de 1.000 $ supplémentaires car le "Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre" a nécessité de très nombreux moyens humains et matériels de la part des Forces de l'Ordre dans Los Santos et au-delà des frontières de l'État. La peine d'emprisonnement n'a pas changé mais l'amende est passée de 9.000 $ à 10.000 $ d'amende.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.