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Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier

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Message par Invité Ven 19 Oct - 20:01

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Affaire Numéro : 95
Agent(s) Concerné(s) : Alex Miltone
Date : 13/10/2012






Enquêteur AI : James Armanetti
Nature de l'Enquête : Réclamation civile. (Abus policier)
Information détenues :

> Plainte :

Note: L'Agent nie l'altercation et affirme avoir averti le plaignant oralement plusieurs fois. Celui-ci n'en n'ayant pas tenu compte, la mise en place du sabot aurait suivi.



Page 1

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Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier Empty Re: Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier

Message par Bobby_Jones Ven 19 Oct - 20:18

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

( Bureau des Affaires Internes )
Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier 610280110924093249269049

Objet: Preuves.


Madame, Mademoiselle, Monsieur.

Au vu de la plainte portée par Monsieur Voussa Mousli à l'encontre de l'Agent Alex Miltone, le Bureau du Procureur exige une preuve des faits.
En effet, après vérification des nombreux dossiers du Bureau, le nom de l'Agent Alex Miltone apparaît plusieurs fois.
De ce fait, le Bureau du Procureur se permet d'émettre un doute, même si toutefois les plaignants ne sont pas tout à fait clairs aussi dans certains cas.
Ainsi, il est demandé au Bureau des Affaires Internes de remettre une preuve de l'innocence, ou de la culpabilité de l'Agent Alex Miltone avec, par exemple, une vidéo d'une des caméras extérieures du magasin dans lequel Monsieur Mousli Voussa est rentré.
Après vérification des preuves, le Bureau du Procureur émettra des réquisitions auprès du Bureau des Juges.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,
Procureur Général de San Andreas, Bobby Jones


Bobby_Jones
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Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier Empty Re: Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier

Message par Invité Sam 20 Oct - 0:30

Un Accusée de réception est reçu par le BDP.




Les caméras du 24/7 seront consultés, que verra t-on?

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Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier Empty Re: Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier

Message par Aaron_Pola Sam 20 Oct - 3:33

Sur les caméras de la gare ils pourront voir et entendre :

- L'agent Miltone criez en direction de la sanchez : " La sanchez veuillez vous garez sur les places de parking ''

- On pourra voir Moussli courir en direction du 24/7.
- On pourra voir L'agent sortir du véhicule pour ensuite saisir un sabot et le placer sur la Sanchez de Mousli Voussa

- On peux voir l'agent faire une photo du véhicule pour ensuite y retournée dans l'UPS

- On peux voir Mousli Sortir pour ensuite commencer à lancer des propos en direction des agents .


OOC :
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Age : 30
Ancien Prenom_Nom : Alex Miltone


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Message par Invité Sam 20 Oct - 12:27

James transmet les images vidéos au procureur.

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Message par Bobby_Jones Dim 21 Oct - 17:24

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Président de la Cour

Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier 610280110924093249269049

Objet: Recommandation.


Madame, Mademoiselle, Monsieur.

Suite à la plainte portée par Monsieur Moussli Voussa à l'encontre de l'Agent Alex Miltone, le Bureau du Procureur recommande la fermeture du dossier par le Bureau des Juges.
En effet, le Bureau du Procureur estime que l'Agent Alex Miltone a bien fait son travail de représentant de la loi, suite à la vérification de la vidéo de caméra de surveillance qui nous a été transmise par le Bureau des Affaires Internes.
Le dossier de plainte, et la vidéo de caméra de surveillances sont joints à la lettre.



Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,
Procureur Général de San Andreas, Bobby Jones




La vidéo de caméra de surveillance et le dossier de plainte sont joints à la lettre.
Bobby_Jones
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Date d'inscription : 19/10/2011

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Message par Stanley Landa Dim 21 Oct - 18:38



Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Tom SMITHERS
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Bureau du Procureur
Partie civile : Mousli Voussa
Défense :
Alex Miltone



Vu, l'instruction,
Vu, le code de procédure pénale,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après instruction :





La Cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants :

  • Abus de pouvoir

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.



En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'instruction a permit d'établir l'absence d'éléments tombant ou pouvant sous le coup d'une loi pénale, et le manque cruel et indubitable d'éléments à charges.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Stanley Landa
Stanley Landa

Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers

Second personnage : Marshall Woorf Œ

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