Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier
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Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier
Affaire Numéro : 95
Agent(s) Concerné(s) : Alex Miltone
Date : 13/10/2012
Enquêteur AI : James Armanetti
Nature de l'Enquête : Réclamation civile. (Abus policier)
Information détenues :
- > Plainte :
DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE UN AGENT DU LSPD
Votre nom : Mousli
Votre prénom : Voussa
Votre numéro de téléphone : 572351
Votre adresse :chrysto housse 14th
Nom de l'agent : Milton
Prénom de l'agent : Alex
Grade & Matricule de l'agent:
Affectation de l'agent (Rodeo/Central) :
Raison de la plainte : Me met un sabot pour rien pour se venger
Le 11/10/12 à 14h05 :
J'ete partie a la gare et j'ai garer ma moto a cote du 24/7 sur le trottoir et sa ne gêner pas du tout , une voiture de police été gare juste devant avec son bord se Alex Milton avec qui le matin même javait une altercation avec lui et c'est amis je rentre dans le magasin et je ressors et je vois le sabot au lieu de mettre une amande il préféré mettre un sabot juste pour se venger de l’altercation et se n'est pas la premier fois que cette agent me fait le coup il m’arrête a chaque fois pour me mettre des amande pour des interaction imaginére et non justifier et si je contester je me prenez un outrage .Signature :mousli
Note: L'Agent nie l'altercation et affirme avoir averti le plaignant oralement plusieurs fois. Celui-ci n'en n'ayant pas tenu compte, la mise en place du sabot aurait suivi.Page 1
Invité- Invité
Re: Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur( Bureau des Affaires Internes )
Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas
Objet: Preuves.
Madame, Mademoiselle, Monsieur.
Au vu de la plainte portée par Monsieur Voussa Mousli à l'encontre de l'Agent Alex Miltone, le Bureau du Procureur exige une preuve des faits.
En effet, après vérification des nombreux dossiers du Bureau, le nom de l'Agent Alex Miltone apparaît plusieurs fois.
De ce fait, le Bureau du Procureur se permet d'émettre un doute, même si toutefois les plaignants ne sont pas tout à fait clairs aussi dans certains cas.
Ainsi, il est demandé au Bureau des Affaires Internes de remettre une preuve de l'innocence, ou de la culpabilité de l'Agent Alex Miltone avec, par exemple, une vidéo d'une des caméras extérieures du magasin dans lequel Monsieur Mousli Voussa est rentré.
Après vérification des preuves, le Bureau du Procureur émettra des réquisitions auprès du Bureau des Juges.Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,Procureur Général de San Andreas, Bobby Jones
Bobby_Jones- Messages : 1451
Date d'inscription : 19/10/2011
Re: Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier
Un Accusée de réception est reçu par le BDP.
Les caméras du 24/7 seront consultés, que verra t-on?
Les caméras du 24/7 seront consultés, que verra t-on?
Invité- Invité
Re: Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier
Sur les caméras de la gare ils pourront voir et entendre :
- L'agent Miltone criez en direction de la sanchez : " La sanchez veuillez vous garez sur les places de parking ''
- On pourra voir Moussli courir en direction du 24/7.
- On pourra voir L'agent sortir du véhicule pour ensuite saisir un sabot et le placer sur la Sanchez de Mousli Voussa
- On peux voir l'agent faire une photo du véhicule pour ensuite y retournée dans l'UPS
- On peux voir Mousli Sortir pour ensuite commencer à lancer des propos en direction des agents .
- L'agent Miltone criez en direction de la sanchez : " La sanchez veuillez vous garez sur les places de parking ''
- On pourra voir Moussli courir en direction du 24/7.
- On pourra voir L'agent sortir du véhicule pour ensuite saisir un sabot et le placer sur la Sanchez de Mousli Voussa
- On peux voir l'agent faire une photo du véhicule pour ensuite y retournée dans l'UPS
- On peux voir Mousli Sortir pour ensuite commencer à lancer des propos en direction des agents .
- OOC :
Les phares exactes je ne les connais plus mais les faits sont tout à fait ceux la.
Les paroles on été échangé afin de déplacer la sanchez
Les Injures en ma direction on été prononcées .
Aaron_Pola- Messages : 913
Date d'inscription : 23/10/2011
Age : 30
Ancien Prenom_Nom : Alex Miltone
Re: Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier
James transmet les images vidéos au procureur.
Invité- Invité
Re: Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du ProcureurDépartement de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Président de la Cour
Objet: Recommandation.
Madame, Mademoiselle, Monsieur.
Suite à la plainte portée par Monsieur Moussli Voussa à l'encontre de l'Agent Alex Miltone, le Bureau du Procureur recommande la fermeture du dossier par le Bureau des Juges.
En effet, le Bureau du Procureur estime que l'Agent Alex Miltone a bien fait son travail de représentant de la loi, suite à la vérification de la vidéo de caméra de surveillance qui nous a été transmise par le Bureau des Affaires Internes.
Le dossier de plainte, et la vidéo de caméra de surveillances sont joints à la lettre.Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,Procureur Général de San Andreas, Bobby Jones
La vidéo de caméra de surveillance et le dossier de plainte sont joints à la lettre.
Bobby_Jones- Messages : 1451
Date d'inscription : 19/10/2011
Re: Libre | Etat (part. civ.: Mousli Voussa) contre Alex Miltone | Abus policier
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable Tom SMITHERS
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Bureau du Procureur
Partie civile : Mousli Voussa
Défense :
Alex Miltone
Vu, l'instruction,
Vu, le code de procédure pénale,
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après instruction :
La Cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants :Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.
- Abus de pouvoir
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'instruction a permit d'établir l'absence d'éléments tombant ou pouvant sous le coup d'une loi pénale, et le manque cruel et indubitable d'éléments à charges.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
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