Séance extraordinaire | Assermentation des candidats élus au CM

par Stanley Landa Dim 28 Oct - 16:44

SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Assermentation des candidats élus au Conseil Municipal

Au nom du Code Civil, de la Loi, de la Constitution, et de Los Santos, la Cour reçoit en ce Dimanche 28 Octobre 2012, quinze heures trente, au Tribunal de Los Santos, les serments des candidats élus au Conseil Municipal aux élections du 17 Octobre 2012.
Aussi après lecture de ce serment:
Je jure ; de remplir fidèlement, loyalement, et en toute probité mes fonctions au Conseil Municipal ; De représenter le peuple qui m'a élu ; D'agir en son intérêt, en l'intérêt de mon pays, et de la Loi ; En respectant en tout temps, tout lieu, et toute circonstance les principes fondamentaux de l'Honneur, et de la Constitution.
La Cour reconnait comme légale l'élection des candidats nommés ci-après, ainsi que leur légitimité dans la fonction de Conseiller Municipal. Ceux-ci étant, dans l'ordre alphabétique:
Christophe ANDERSON, élu avec 47% des suffrages.
Alexia FOSTER, élue avec 44% des suffrages.

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Compose ainsi le Conseil Municipal et l'équipe municipal et ôtant l'entrave placée sur le maire et son équipe Municipale et prévue par l'alinéa 6. de l'article 1 chapitre I du Code Civil.
Ainsi participeront au Conseil Municipal:
Formation du Conseil Municipal
Effectif total: 10
Effectif minimum pour siéger en première séance: 7

Membres composants:
Christophe ANDERSON, élu le 17 Octobre, nommée le 28 Octobre
Alexia FOSTER, élue le 17 Octobre, nommée le 28 Octobre

Membres participants
Théo LEROY, maire de Los Santos
Luna CERRETI, Adjointe au maire à la Sécurité et aux Services de Secours
Paulo BREANSK, Adjointe au maire délégué à la Santé et au Sport

Jack DERLY, Représentant de service Municipal (LSPD)
Elliot ASHTON, Représentant du LSSD
Nelwny ANCELOTTI, Représentant de service Municipal (LSFD)
Gino HENSON, Représentant de service Municipal (LSCTS)
John SLEDGE, représentant de Service Municipal (SIA)

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En outre, la Cour fait parvenir le message suivant aux personnes ci-dessus désignées et à la population: à la demande de Madame le Conseillère Municipale Alexia FOSTER, une séance du Conseil se tiendra très prochainement.

La Cour a statuée, la séance extraordinaire est levée.