CM | Décision du Conseil Municipal du 29/10/2012.

Habitants de Los Santos,


En réunion extraordinaire aujourd'hui même, Dimanche 28 Octobre 2012 durant la soirée, le Conseil Municipal de la ville de Los Santos a voté l’acte ayant valeur et force de loi suivant, ceci afin de répondre aux besoins de la ville en l'absence de Monsieur le Maire, Theo Leroy.

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  Nous,
  Conseil Municipal de Los Santos
  
  Par acte ayant valeur et force de loi, en raison de l'absence du Maire, Theo Leroy, imposons afin de pallier à ce fléau, le présent acte ayant valeur et force de loi :
  
  1. Le Maire compose son équipe municipale composée d'un premier adjoint, et d'adjoints. Ces adjoints peuvent recevoir les prérogatives du Maire qui sont associées à leur mission.
  2. Civilement, le Maire dispose des droits suivants : fixer la taxe municipale, proposer la loi, imposer le décret, officialiser les "contrats publics".
  3. Le Maire représente la ville, il est un fonctionnaire assermenté qui œuvrera dans l'intérêt de la Société, de la Loi, et de la Justice comme tous les fonctionnaires.
  4. Le Maire est en charge de la gestion du budget municipal.
  5. Le Maire est contrôlé par le Conseil Municipal qu'il peut cependant dissoudre. Lorsque le Conseil Municipal n'est pas composé, le Maire perd tout pouvoir jusqu'à sa composition.
  6. La reconnaissance d'un Organisme hospitalier, pharmaceutique, ou médical, appartient à l'Ordre des Médecins, territorialement supervisé par la Mairie. Il est, sans cette reconnaissance, impossible d'exercer une profession médicale, pharmaceutique, ou paramédicale.
  7. En cas d'absence prolongé du Maire, un membre du Conseil Municipal est élu par ce dernier comme Président du Conseil Municipal
  8. Le Président du Conseil Municipal reprend l'ensemble des attributions du Maire le temps de son absence.
  9. Le Conseil Municipal (CM) est élu par un suffrage direct, il est composé d'un nombre indéfini de membres régulièrement élus. Le vote se déroulera:
  - soit par votre par "POUR" ou "CONTRE" l'entrée de chaque candidat
  - soit par proposition en un vote de tous les candidats, seront alors élus, tous les candidats obtenant 15% des suffrages au moins
  Le choix du mode de scrutin appartient au Maire.
  10. Le Conseil Municipal rend ses décisions soit en se réunissant physiquement, soit en votant par courrier.
  11. Peuvent proposer un vote au CM: Le Maire, un groupe de quinze citoyens ou plus, et les membres du Conseil eux-mêmes.
  12. Le Conseil approuve ou désapprouve les propositions. Celles-ci peuvent être:
  - Des propositions de Lois (ajout, modification, abrogation, suspension)
  - Des propositions d'annulation de décrets
  - Des propositions de retrait du droit de gestion du budget du Maire (Note: Le CM peut annuler des opérations financières déjà exécutées sur un délais d'une semaine).
  13. Les adjoints du maire siègent au Conseil Municipal, ainsi qu'un représentant de chaque département municipal (plus le LSSD).
  14. Le Conseil se tient soit si la moitié de ses membres au moins sont présents, soit si après une réunion à laquelle le quota n'était pas atteint, une convocation a été adressée à tous les membres 24 heures à l'avance.

• En outre, le Conseil Municipal a voté les décisions suivantes, ayant également force et valeur de loi :
  
  - Suspension à durée indéterminée de l'article 1 du code civil
  - Suspension à durée indéterminée de l'article 2 du code civil

• Enfin, le Conseil Municipal a élu Madame Alexia Foster Présidente du Conseil Municipal ce Dimanche 28 Octobre 2012.

Le Conseil Municipal remercie les conseillers ayant répondu à l'appel ainsi que les citoyens pour leur intérêt envers les changements apportés à la Municipalité de Los Santos.

Alexia Foster a écrit:

Conseil Municipal
Compte rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL
Au nom de Los Santos

Avons formé une séance conformément au Code Civil, séance tenue le Dimanche 28 Octobre 2012 à 21 heures 30, à la salle de Conseil, dans la Mairie de Los Santos, à laquelle étaient présents les membres votants suivants:
- Jack Derly Ashton.
- Alexia Foster.
- Luna Cerreti.
- Gerard Dupuit.
- Robin Melfi.
- Christophe Anderson.
- Liam Fitzpatrick.
- Maxime Kesak.

Rendons compte publiquement de la dite séance, à laquelle ont été étudiés les projets suivants:

• Projet numéro 1:
  

  Suspension à durée indéterminée de l'article 1 du code civil

  Le Conseil Municipal vote et ACCEPTE le projet par 5 vote(s) pour ; 0 vote(s) contre ; 3 vote(s) blancs.
  
  
• Projet numéro 2:
  

  Suspension à durée indéterminée de l'article 2 du code civil

  Le Conseil Municipal vote et ACCEPTE le projet par 5 vote(s) pour ; 0 vote(s) contre ; 3 vote(s) blancs.
  
  
• Projet numéro 3:
  

  Election d'un Président du Conseil Municipal - Alexia Foster.

  Le Conseil Municipal vote et ACCEPTE le projet par 7 vote(s) pour ; 1 vote(s) contre ; 0 vote(s) blancs.

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Le Conseil Municipal ajoute:

Suite au Conseil Municipal, à la suspension à durée indéterminée de l'article 1 et 2 du Code Civil, à l'élection d'un Président du Conseil Municipal, et à l'absence du Maire actuelle Théo Leroy. Prend en charge la municipalité de Los Santos, et les services municipaux la Présidente du Conseil Municipal, Alexia Foster.

Le Conseil Municipal clôt ainsi sa Séance.