Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
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Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Aaron_Pola Lun 5 Nov - 11:30
DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE UNE PERSONNE
Votre nom : Koyate
Votre prénom : Alicia
Votre numéro de téléphone : 23.91.11
Votre adresse : 17Th' Idelwood au Blocc 6 .
Nom de la personne : Agent du LSSD . PL02103 & JA01113
Prénom de la personne : Agent du LSSD . PL02103 & JA01113
Raison de la plainte :
Le 4 octobre 2012 à 23h12, je me baladais tranquillement avec ma Ferrari (turismo) rouge immatriculée FAU-582. Arrivée à l’intersection de la rue de la banque et de Gleen Park, Un véhicule type Bulet effectue une marche arrière assez violente afin de me percuter. Après m'avoir toucher les agents du LSSD on déposée un Gyrophare sur le toit de celui ci. Ces agents me crient dessus afin de me ranger sur le côté.
Après m'être ranger, Les deux agents immatriculée '' PL02103 & JA01113 '' ont sortit leurs armes afin de me braquée. Quand j'ais demander la raison de mon arrestation, ils n'ont pas cité mes droits. J'en est donc conclu à un abus de pouvoir. Après cela ils ont donc demandée à la radio si la Ferrari Rouge (Turismo) était toujours recherchée.
Suite à la réponses négative de la radio j'ais demandée pour effectuée un constat afin que mes dégâts soit payée. Ils m'ont dit lorsqu'il sont montée dans le véhicule . Aucun dégât à payée, Débrouillez vous.Signature :Koyate Alicia
- OOC:
- https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=g97rvM_AeO0
Aaron_Pola- Messages : 913
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Stanley Landa Mer 14 Nov - 0:34
Enquête est menée sur les fichiers du LSSD (vidéos, rapports d'intervention, transcription & enregistrements radios, ...).
- Y a t il une infraction visible de la part de Alicia ?
- Motif de l'interpellation ?
- L'informe t on de ses droits ?
- Y a t il des poursuites judiciaires ou est elle libérée après ?
- Y a t il une infraction visible de la part de Alicia ?
- Motif de l'interpellation ?
- L'informe t on de ses droits ?
- Y a t il des poursuites judiciaires ou est elle libérée après ?
Stanley Landa- Messages : 5282
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Aaron_Pola Mer 14 Nov - 5:21
- Aucune(s) infraction(s) est visible de la part d'Alicia. On peux voir qu'elle roulais correctement sur la route de la banque à allure modérée.
- On peux entendre que le motif est que une Tursimo rouge était rechercher.
- Aucun droit on été cité durant son interpellation.
- Aucune poursuite judiciaire à été suivie.
*** Une photo de la Turismo à été placée dans le dossier ***
On peux voir :
-Le par-choque cassé ainsi que les phares avant.
-Le capot est cabossé.
- On peux entendre que le motif est que une Tursimo rouge était rechercher.
- Aucun droit on été cité durant son interpellation.
- Aucune poursuite judiciaire à été suivie.
*** Une photo de la Turismo à été placée dans le dossier ***
On peux voir :
-Le par-choque cassé ainsi que les phares avant.
-Le capot est cabossé.
Aaron_Pola- Messages : 913
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Ross Waverly Mer 14 Nov - 12:17
Comment Alicia a t-elle pu avoir leurs immatricules ?
- Spoiler:
Je dis ça parce que je ne me souviens pas te les avoir dis.
Ross Waverly- Messages : 1608
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Stanley Landa Mer 14 Nov - 19:58
Via les vidéos:
Comment l'arrestation du véhicule se déroule t'elle ? (Sommation au mégaphone ? Fuite du suspect ? Combien de temps ? etc.)
Pendant combien de temps la personne est elle maintenue en état d'arrestation avant d'être libérée ?
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Identité, coordonnées
adresse et numéro
de téléphone des
deux parties
Los Santos, San Andreas
Objet: Mise en application du Décret n°P2012-0006.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,La Cour va faire application du décret n°P2012-0006 afin de procéder au procès par lettre, vous avez 48h pour accepter ou refuser l'application de cette procédure, si vous ne répondez pas sous 48h nous considérerons que vous acceptez la procédure.
De plus, souhaitez vous ajouter quelque chose au dossier de base ?
A(ux) l'accusé(s):
- Souhaitez vous un avocat ?
Si oui indiquez nous le nom de l'avocat que vous souhaitez, ou bien si vous en souhaitez un commis d'office.- Pour chaque faits vous étant reproché (listés ci-dessous), merci d'indiquer si vous plaidez coupable ou non coupable, sans rien ajouter de plus (pour l'instant):
- Dégradation de biens
- Abus de pouvoir
Nous vous informons en plus du dossier et du décret que nous proposons de mettre en application:
- Est joint avec la lettre:
Nous,
Théo LEROY
Maire de Los Santos
Par décret (Code Civil: Titre I art 1.2 ; Titre II art 2.1), en raison de:
- la nécessité de désengorger le Tribunal desaffaires pénales de délits les moins graves
Imposons le décret suivant, pour une durée de dix jours complets (240 heures) à compté de la promulgation du présent décret:
La Cour disposera, si l'intégralité des conditions suivantes sont réunies, du droit de procéder à un procès à distance, permettant de promulguer un verdict dont il sera possible de faire appel. Toute procédure en appel d'une affaire traitée de la sorte à distance, se fera nécessairement par audience physique.
Une procédure à distance lancée pendant le délais d'application du décret, pourra se poursuivre au delà de celui-ci.
Conditions pour mettre en place cette procédure:
- Acceptation, ou, après 48heures au moins, non refus de la procédure proposé par tous les parties
- Débat contradictoire possible, par lettre
- Affaire pénale uniquement, pour laquelle la peine maximale encourrue est inférieure ou égale à 8 (huit) ans de détention.
- Appel de la procédure possible, donnant lieu à une audience physique
- Respect du droit à l'information de la procédure et notification du présent décret
- Respect du droit à la représentation par un avocat
Procédure applicable à distance:
- Une première lettre sera adressée à chaque partie, cette lettre notifiera l'intention de la Cour de faire application de cette procédure, et les informera: de leur droit de refus, et du présent décret.
=> Mention spécifique dans la lettre envoyée à l'accusé, celle-ci contiendra deux demandes d'informations supplémentaires: la première afin de savoir si l'accusé souhaite un avocat (oui commis d'office, oui avocat spécifique, non), et la seconde afin de savoir si il plaide coupable ou non coupable pour chaque fait.- Si la procédure peut se poursuivre (cf premier point des conditions requises), la Cour adressera à l'accusation (pénale et, le cas échéant, civile -partie civile-) une lettre leur demandant si ils souhaitent ajouter un élément au dossier d'accusation présenté à l'ouverture de l'instruction (et aux éventuels autres éléments du dossier).
Cette étape peut être simultanée à la première.- Si la procédure peut se poursuivre (cf conditions requises), la Cour adressera l'intégralité du dossier à l'accusé, qui disposera de 36 (trente six) heures pour répondre, il pourra demander un délais supplémentaire.
- Si la procédure peut se poursuivre (cf des conditions requises), un débat contradictoire par lettre peut se poursuivre, à l'appréciation du juge, suivant les mêmes principes qu'en audience physique.
- Si la procédure peut se poursuivre (cf des conditions requises), la Cour peut demander à l'accusation ses réquisitions (ceci n'étant pas une obligation si celles ci ont été citées précédemment dans le dossier, soit à l'ouverture de l'instruction, soit pendant son déroulement). Cette étape peut se dérouler simultanément avec l'étape n°1 ou n°2.
- Si la procédure peut se poursuivre (cf des conditions requises), la Cour adressera à la Défense les réquisitions et éventuels autres éléments qui n'auraient pas encore été portés à sa connaissance, et lui laissera l'opportunité d'adresser une dernière lettre, sous un délais maximum de 36heures.
- La Cour rendra son verdict par voie de mandat affichés avec les autres Comptes Rendus Publics, et par lettre aux différents partis. L'execution de l'éventuelle peine et le verdict se feront dans le même procédé légal qu'en audience physique.
Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la JusticeTS
Stanley Landa- Messages : 5282
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Ross Waverly Mer 14 Nov - 20:11
Sur les vidéos de l'UPR B du LSSD il est visible :
*Que l'arrestation se fait au mégaphone avec gyrophare sur le toit , plusieurs somations ont été énoncées avant que la personne sorte du véhicule.
*Son état d'arrestation serra court , en effet on peut voir à un moment , à peu prêt 30 secondes après l'acte , l'agent lui enlevant les menottes.
EDIT : **Une lettre serra renvoyé à l'adresse mentionnant qu'il accepte le procès à distance**
*Que l'arrestation se fait au mégaphone avec gyrophare sur le toit , plusieurs somations ont été énoncées avant que la personne sorte du véhicule.
*Son état d'arrestation serra court , en effet on peut voir à un moment , à peu prêt 30 secondes après l'acte , l'agent lui enlevant les menottes.
EDIT : **Une lettre serra renvoyé à l'adresse mentionnant qu'il accepte le procès à distance**
Ross Waverly- Messages : 1608
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Aaron_Pola Mer 14 Nov - 21:55
**Aucune somation au mégaphone ont été donné. Seul l'agent masculin à criée de se placer sur le coté.**
**La personne est sortie directement après s'être placée sur le côté afin de ne pas gênée la circulation**
Les bandes sonores de l'UPB pourront entendre :
Julie Alcantara : Bordel de merde
Alicia Koyate crie : Bordel
Peter crie : Sur le côté immédiatement
Alicia crie : Depuis quand on recule sans regarder
On peux voir les agents placé le gyrophare sur le toit de l'UPB
** Une lettre sera envoyée au tribunal **
Je vous envoie donc cette lettre afin de vous annoncer qu'aucun avocats et demandé de mon côté.
Mais aussi pour les faits à l'encontre des deux agents sont :
- Dégradation de biens
- Abus de pouvoir
**La personne est sortie directement après s'être placée sur le côté afin de ne pas gênée la circulation**
Les bandes sonores de l'UPB pourront entendre :
Julie Alcantara : Bordel de merde
Alicia Koyate crie : Bordel
Peter crie : Sur le côté immédiatement
Alicia crie : Depuis quand on recule sans regarder
On peux voir les agents placé le gyrophare sur le toit de l'UPB
** Une lettre sera envoyée au tribunal **
Je vous envoie donc cette lettre afin de vous annoncer qu'aucun avocats et demandé de mon côté.
Mais aussi pour les faits à l'encontre des deux agents sont :
- Dégradation de biens
- Abus de pouvoir
- Spoiler:
- Attention à vos '' /do '' sur le forum un peux à vos faveurs, Je préviens que la preuves OOC est sur la vidéo sur le premier poste. On vois bel et bien qu'aucune somations à été faites par le mégaphone.
Ensuite votre matricule est totalement visible sur votre badge.
Vidéo : https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=g97rvM_AeO0
Aaron_Pola- Messages : 913
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Ross Waverly Mer 14 Nov - 22:44
**Dans la lettre de Peter il est mentionné qu'il plaide non coupable pour abus de pouvoir , et coupable pour dégradation de biens ...**
- Spoiler:
J'avais pas vu ta vidéo je te prie de m'excuser de la faute.
Et concernant les matricules j'sais pas du tout comment tu as fais pour les lire étant donné que je n'étais pas directement en face de toi mais à la position sur la vidéo mais bon on joue.
Ross Waverly- Messages : 1608
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Aaron_Pola Lun 19 Nov - 22:30
*** Une lettre est envoyée en demandant ou en était le dossier ***
Aaron_Pola- Messages : 913
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Carmen_Lombardi Mar 20 Nov - 0:24
* Carmen envoie un mail au bureau du procureur *
Expéditeur: Sheriff Department
Expéditeur: Sheriff Department
 BUREAU DES AFFAIRES INTERNES SHERIFF DEPARTMENT
|
Carmen_Lombardi- Messages : 599
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Stanley Landa Mer 21 Nov - 1:07
(( Avatar forum trop grand Carmen
))
Stanley Landa- Messages : 5282
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Invité Mer 21 Nov - 8:19
Peter Lamendola a écrit:Sur les vidéos de l'UPR B du LSSD il est visible :
*Que l'arrestation se fait au mégaphone avec gyrophare sur le toit , plusieurs somations ont été énoncées avant que la personne sorte du véhicule.
La turismo rouge était elle a une distance suffisamment proche pour pouvoir entendre les somations au mégaphone?
Combien de sommations ont étaient faites et a quelle fréquence?
Invité- Invité
Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Aaron_Pola Mer 21 Nov - 13:50
** Aucune somation au mégaphone à été faites par les membres du LSSD.***
** La Turismo Rouge était à un distance environs de 5 mètres de l'UPR du LSSD **
(( Aucune somation faites > Voir vidéo sur le premier poste en Spoiler ))
** La Turismo Rouge était à un distance environs de 5 mètres de l'UPR du LSSD **
(( Aucune somation faites > Voir vidéo sur le premier poste en Spoiler ))
Aaron_Pola- Messages : 913
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Stanley Landa Lun 26 Nov - 19:00
Dès a présent l'intégralité des lettres est transmise aux deux parties, ainsi que l'intégralité du dossier (sauf élément particulièrement classifié).
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Identité, coordonnées
adresse et numéros
de téléphone de l'accusé
Los Santos, San Andreas
Objet: Dossier d'inculpation.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,En tant qu'accusé dans ce dossier, nous vous informons du dossier actuellement à disposition de la Cour.
Vous disposez dès a présent de 36heures pour transmettre (éventuellement) votre version des faits, vos notes, remarques, et défense à la Cour.
Le bureau du Procureur dispose du même délais pour transmettre ses réquisitions.
Sachez de plus que vous aurez dès à présent accès à l'intégralité du dossier et des lettres échangées par la Cour avec les parties, l'accusation aura le même droit d'accès.
Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la JusticeTS
Stanley Landa- Messages : 5282
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Invité Lun 26 Nov - 20:11
Récapitulatif du Bureau du Procureur :Fait(s) :
- Dégradation de biens
- Abus de pouvoir
Note(s) : Quelques rappels:
"Article XIX-2-2: Le fait pour un fonctionnaire de ne pas suivre ces seuls principes dans l'usage de ses prérogatives, sans pour autant être corrompu, et ainsi, à titre personnel, abuser de son autorité de fonctionnaire ou bien de commettre un manquement au devoir, est un délit passible d'une peine maximale de cinq années de détention assortie de $8.000 d'amende (( 70 minutes ))."
Le bureau du procureur estime que l'agent concerné aurait du proposer un accord a l'amiable avec la plaignante.Notamment en proposant un constat pour les dégâts occasionnés a son véhicule.
Selon les éléments reçus,il n'est pas prouvé que l'agent du LSSD ai fait usage du mégaphone afin de signaler a la plaignante de se ranger.
Le bureau du procureur constate les faits sur un éventuel "abus de pouvoir" mais ne confirme pas que cela est un réel abus.Cependant des faits,font penser a une "possibilité" d'abus.
L'agent fait dissuasion indirectement avec son uniforme auprès de la plaignante
En rétorquant selon les dires de la plaignante: "Aucun dégât à payée, Débrouillez vous.",celle-ci n'était pas en position de force pour pouvoir répondre a l'agent. En effet le bureau du procureur laisse penser que si celle-ci aurait tenté de parlementer sur les dédommagements,elle aurait sans doute finit au poste de police pour X motif.
Sachant que celle-ci avait été menotté sans aucunes explications,elle n'aurait pas sans doute pas voulu tenter de discuter.
Réquisition(s) : 3 ans de prison avec sursis.Une amende de 2000$. Un dédommagement a la plaignante a hauteur de 2600 $.
Une visite médicale pour les agents afin de confirmer qu'ils ont toujours aptes a la conduite a haute vitesse.Substitut du Procureur, Walter Miltone.
Invité- Invité
Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Ross Waverly Mar 27 Nov - 20:23
Peter ferra parvenir sa version des faits dans une feuilles A4 qui serra amenée à la Cour.
Bien mes salutations.
Concernant mon agissement , je vais vous éclairé. On était dans une recherche assez minutieuse sur une turismo assez rapide , étant prêt de la banque et effectuant un 06 ( contrôle routier ) à la fin de celui ci , une turismo , celle de la ''victime'' comme vous l'appelé se stop quelques instants au niveau du contrôle effectué , j'ai pensé donc que c'était donc la personne recherchée , j'ai donc pour commencer fais une marche arrière , voyant que le véhicule ne s’arrêtait pas je me suis mis sur le devant de la Turismo , bien entendu en fessant cette démarche j'ai abimé le phare avant droit sans abusé . Il est clair de préciser que la voiture était déjà dans un piteuse état et que ma démarche n'a que fait d’endommager celle ci.
J'ai donc fais ceci sous mon instinct , que je croyais être sûr d'avoir à faire à une criminel mais non , et pour la fin je n'est pu donner une suite cause d'un 09 sur un des agents du service . Je l'ai appelé il y a peu de temps de cela ( la plaignante ) et je voulais lui dédommager ce que je ne pouvais auparavant je cite ''Je parle pas au flic'' on voit là l’ambition de la victime qui souille et mon état et celui des agents de l’État , voulant fixer le prix à 5000$ et quelques j'ai donc refusé comme je n'avais pas endommagé tout le véhicule.
Je tiens à terminer en disant que j'ai servi mon pays , et voulant bien faire j'ai mal fait je l'assume mais de me reprocher en effet tout les dégâts je suis dans l'obligation de nier cela. J'ai donc fait ce que n'importe quel agent de cet état aurait fait sur mon cas. Recevez mes salutations les plus distinguées.
Bien mes salutations.
Concernant mon agissement , je vais vous éclairé. On était dans une recherche assez minutieuse sur une turismo assez rapide , étant prêt de la banque et effectuant un 06 ( contrôle routier ) à la fin de celui ci , une turismo , celle de la ''victime'' comme vous l'appelé se stop quelques instants au niveau du contrôle effectué , j'ai pensé donc que c'était donc la personne recherchée , j'ai donc pour commencer fais une marche arrière , voyant que le véhicule ne s’arrêtait pas je me suis mis sur le devant de la Turismo , bien entendu en fessant cette démarche j'ai abimé le phare avant droit sans abusé . Il est clair de préciser que la voiture était déjà dans un piteuse état et que ma démarche n'a que fait d’endommager celle ci.
J'ai donc fais ceci sous mon instinct , que je croyais être sûr d'avoir à faire à une criminel mais non , et pour la fin je n'est pu donner une suite cause d'un 09 sur un des agents du service . Je l'ai appelé il y a peu de temps de cela ( la plaignante ) et je voulais lui dédommager ce que je ne pouvais auparavant je cite ''Je parle pas au flic'' on voit là l’ambition de la victime qui souille et mon état et celui des agents de l’État , voulant fixer le prix à 5000$ et quelques j'ai donc refusé comme je n'avais pas endommagé tout le véhicule.
Je tiens à terminer en disant que j'ai servi mon pays , et voulant bien faire j'ai mal fait je l'assume mais de me reprocher en effet tout les dégâts je suis dans l'obligation de nier cela. J'ai donc fait ce que n'importe quel agent de cet état aurait fait sur mon cas. Recevez mes salutations les plus distinguées.
P.Lam
Ross Waverly- Messages : 1608
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Stanley Landa Mer 28 Nov - 22:51
 Verdict de procès pénal |
Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale,
à Peter Lamendola Affaire à laquelle se porte partie civile: Alice Koyata (se prétendant victime des dégâts objets des poursuites) Affaire traitée par procédure épistolaire, exceptionellement mise en place sur décret.
EN RAISON D'UNE PART DE, la constitution de l'infraction par ses trois éléments, premièrement l'élément légal manifestement réuni, deuxièmement l'élément matériel composé des preuves et des aveux, troisièmement de l'élément moral qu'est la négligence manifeste puisqu'il est entendu que tout conducteur est, sauf cas de force majeur ou irresponsabilité spécifiquement admise par la cour ou prévues par la loi, responsable de sa conduite ; DE l'absence de traces volontairement laissées pour permettre à la personne lésée d'obtenir réparation a posteriori ; DE l'écoulement du temps depuis le début de l'affaire qui ouvre légitimement le droit à la mise en place d'intérêts pour la partie civile. MAIS D'AUTRE PART DE, l'absence admise de volonté de nuire ; ET DE la coopération de l'agent incriminé au cours de l'instruction. ET CONSIDÉRANT QUE la décision n° 198305 de cette même juridiction qui émet un simple avis prévoyant que pour de tels dégâts sur un véhicule de police une somme correcte en dédommagement serait compris entre $ 400 et $ 650 ; QUE les polices disposent de contrats spécifiques leur permettant de bénéficier de réparations à moindre coûts dont ne bénéficient pas les particuliers, justifiant ainsi la hausse du montant prévu au point précédent ; QUE les intérêts sont justifiés (cf. points précédents) et que ceux-ci sont en l’occurrence maximisés vu le montant globalement faible des dédommagements, soit un taux d'intérêt fixé à 25%. _____ POUR LA CHARGE D'ABUS DE POUVOIR : EN RAISON, pour le premier moyen de constitution de l'infraction d'abus de pouvoir qu'est le manquement au devoir. D'UNE PART DE, l'absence de traces volontairement laissées par l'agent incriminé pour permettre à la personne lésée d'obtenir réparation a posteriori ; DU fait que la Cour considère que n'avoir contacté la personne lésée pour envisager un dédomagement à l'amiable qu'après écoulement d'un long délais et après ouverture d'une instruction ne constitue pas une circonstance atténuante ; DU manquement au devoir que constituent ces actes, déshonorant l'uniforme, s'assimilant ainsi légalement à de l'abus de pouvoir ; DE l'impossibilité pour la Cour de ne pas juger au prétexte que l'affaire n'est pas grave sans se rendre coupable d'un déni de justice ; DE la possibilité qu'avait l'agent pour éviter MAIS D'AUTRE PART DE, la précipitation admise par la Cour dans laquelle l'agent pouvait se trouver ; DE la coopération de l'agent incriminé au cours de l'instruction ; DE l'absence de nécessité d'une peine d'emprisonnement ; DE la plus grande compétence d'une formation disciplinaire pour sévir sur ce fait qui est jugée particulièrement mineur ; DE la considération faite des états de service de l'agent incriminé ; DE la faible gravité concrète de l'acte reproché. ET EN RAISON, pour le second moyen de constitution de l'infraction d'abus de pouvoir qu'est l'arrestation illégale. UNIQUEMENT DE, la non constitution de l'infraction et ce en raison du code de la route prévoyant le droit d'arrêter sans information de droit pour un contrôle, bien que cette procédure ne soit en l'occurence pas celle employée puisqu'il s'agissait d'une arrestation en vue d'interpeller l'auteur d'une infraction pénale s'inscrivant donc dans la procédure pénale prévue par le code du même nom ; MAIS DU fait que la loi laisse un laps de 10minutes à la police pour procéder à lecture des droits et information des charges et procédure en cours, laps de temps non écoulé puisque la mise sous état d'arrestation a duré moins de temps.
L'accusé est reconnu COUPABLE du fait d'abus de pouvoir lui étant reproché, et ce en raison du premier moyen exprimé (manquement au devoir) mais pas du second (abus de pouvoir stricto sensu). Et, En répression le condamne PÉNALEMENT : à $ 3.000 d'amende ET, par mandat d'injonction ORDONNE QU'il soit traduit devant une formation disciplinaire interne au LSSD afin que celle ci ne délibère sur d'éventuelles sanctions internes a prendre. En réparation CIVILEMENT lui ordonne de : - Présenter une lettre d'excuses au Sheriff Ashton (dont une copie sera adressée à la cour) sous 10 jours dans laquelle il s'excusera d'avoir sali l'image de l'uniforme du Bureau du Sheriff - Verser la somme de $ 530 de dédomagement à la partie civile au titre du préjudice subit - Verser la somme de $ 132 d'intérêts (25%) à la partie civile en supplément du précédent dédommagement. Le LSSD sera informé de la présente décision. La présente décision sera versée au dossier disciplinaire de l'agent incriminé. Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte. La Cour a statuée. |
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
par Aaron_Pola Mer 5 Déc - 20:39
** Une lettre est envoyée au tribunal **
Chère juge,
Je vous envoie cette lettre afin de vous annoncer que le remboursement du au dossier Koyate contre les agents du Los Santos Shérif Département n'a toujours pas eu lieu sur mon compte en banque.
Veuillez agrée mes sincère salutation.
Chère juge,
Je vous envoie cette lettre afin de vous annoncer que le remboursement du au dossier Koyate contre les agents du Los Santos Shérif Département n'a toujours pas eu lieu sur mon compte en banque.
Veuillez agrée mes sincère salutation.
Aaron_Pola- Messages : 913
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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Koyate Alicia) contre Peter Lamendola | Dégrad° biens + Abus pouvoir
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