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Non lieu | Etat (part. civ.: Christ Stephane) contre 2 agents du L.S.S.D | Dégrad° biens + Non assist à pers. en dang. + DDF

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Message par Stephane_Chris Lun 5 Nov - 20:02


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DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE X


Votre nom : Chris
Votre prénom : Stephane
Votre numéro de téléphone : 892925
Votre adresse : 309 El Corona Street


Raison de la plainte : tentative d'homicide involontaire, non assistance a personne en danger, mise en danger de la vie d'autrui .
Alors que je roulais à Idlewood dans ma voiture de location en direction de la pizzeria un choc se produit à l'arrière de ma voiture. Je vis dans le rétroviseur une BULLET de couleur foncée me rentrer dedans avec à son bord 2 agents du L.S.S.D en uniforme. Après avoir tourné à gauche en direction du 1er pont, la BULLET du L.S.S.D fonça encore 2 fois dans ma voiture et le choc violent me fit quitter la chaussée pour faire rentrer la voiture dans une maison. Les agents ne m'on pas aidé et ont prient la fuite sans ralentir. Le choc tellement violent bloqua mon klaxon devant un témoin. Un peu plus tard , après être sorti de ma voiture , des agents du L.S.S.D arrivèrent suite à mon appel. Je leur raconta cela, ils prirent leurs radio, puis ont dit au policiers concernés de faire attention puis sont repartis.
Je trouve cela inadmissible de la part de 2 agents du L.S.S.D de foncer dans la voiture un citoyen innocent et ensuite de prendre la fuite après avoir causé un accident sans savoir si il y avait des blessés.
Je porte donc peinte contre ces 2 agents du L.S.S.D qui ont "joués" avec ma vie et je demande que le L.S.S.D me rembourse 1700$ des frais de réparation et de la location du véhicule inutilisable.

Merci de précisez, date, heure et lieu de l’évènement.
Le 5 novembre 2012
au alentours de 19h00
a Idlewwod




Signature : S.Chris

Stephane_Chris

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Message par Invité Lun 5 Nov - 20:54

.
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Monsieur Chris Stephane

Malheureusement notre Bureau n'a aucun pouvoir sur les Agents du LSSD. Je transfère donc votre plainte vers la cour de justice.



Cordialement, Le Service des Plaintes.

Invité
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Message par Stanley Landa Mer 14 Nov - 0:46

Une rapide enquête est menée.
à l'aide des rapports d'incidents (rapports dressés automatiquement par l'administration du LSSD pour obtenir des crédits pour rembourser les véhicules), peut on retrouver quel véhicule et donc quel(s) agent(s) du LSSD sont impliqués ?
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Message par Dereck_Carter Mer 14 Nov - 12:41

(( DSl mais je ne peux pas vous aider, je n'ai vraiment pas le souvenir de ça, sava etre assez dur de les retrouver je pense ))
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Message par Stanley Landa Mer 14 Nov - 20:34


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Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Quant à l'instruction pénale,
    opposant l’État
    à Individus inconnus

    Affaire à laquelle se porte partie civile: Nom de la partie civile (se prétendant victime de: Christ Stephane)
En raison,
    Uniquement de l'absence d'identification d'accusé.
Décide:
    D'une part, de demander au bureau du procureur d'examiner les éléments matériels afin d'ordonner (ou non) un remboursement eu égard à sa capacité de commandement des polices.

    Et d'autre part de prononcer un NON-LIEU dans l'instruction.
Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.
Stanley Landa
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Message par Stephane_Chris Ven 16 Nov - 18:10

* Poste la lettre au palais de justice de Los Santos *

Monsieur le juge,
Je voudrais que le L.S.S.D prenne conscience des ces actes, qu'ils doivent réprimander les agents ainsi que m'indemniser.

Certains agents du LSSD savent pour l'incident car quand j'ai appelé le 911 se sont eux qui sont venus .
Je vous demande de demander au poste du L.S.S.D si ils connaissent les agents en faute.


Cordialement,
Stephane Chris


Dernière édition par Stephane_Chris le Ven 16 Nov - 18:11, édité 1 fois (Raison : petits problème sigature (OCC))

Stephane_Chris

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Message par Stanley Landa Ven 16 Nov - 19:32

Par fax:
Monsieur,
L'instruction n'ayant rien donnée les recours sont les suivants:
- ouverture d'une instruction civile afin d'obtenir un dédomagement de la part du LSSD (sans peine ni agent incriminé).
- faire appel de la décision.

Cordialement,
La Cour
Stanley Landa
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Message par Stephane_Chris Sam 9 Mar - 18:28

Par courrier :

Monsieur le juge, je renonce à toutes poursuites sur les agents du LSSD

Cordialement,

Stephane Chris

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