Coupable | Etat contre Frederick Higgins | Vol véh. aggr. + DDF

par Stanley Landa Lun 26 Nov - 23:31

Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Frederick Higgins

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison,

Premièrement du fait que l'accusé ait reconnu le vol mais pas le délit de fuite, bien que ses déclarations concordent avec celles de l'accusation.

Deuxièmement du fait que le véhicule volé était celui d'un fonctionnaire du LSSD, sur lequel était placé un gyrophare en fonctionnement, ainsi excluant la possibilité d'une méconnaissance quant à la nature du propriétaire du véhicule.

Troisièmement de l'acte d'usage du véhicule pour rouler, de la résistance, courte mais caractérisée, aux sommations du LSSD, et de l'absence de traces volontairement laissée par l'accusé pour se faire identifier après commission de son infraction.

Décide:

De reconnaitre l'accusé COUPABLE des deux faits lui étant reprochés, avec aggravation (Titre I du Code Pénal) du vol en raison du gyrophare, et en répression le condamne à :
o 16 mois de détention ferme
o 12 mois de détention sous caution (montant: $ 9.000, non payée)
o $ 11.000 d'amende
o Retrait du permis de conduire

Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.