Coupable // Etat contre Junior Shelton // Refus d'obtemperer en vehicule

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Mikel Marshall
Assisté par :
N/A
Accusation :
État, représenté par Jenny Michel ((random Sandy Hartigan))
Partie civile : N/A, représentée par : N/A
Défense :
Junior Shelton, représenté par, Pitt Harperd ((random Tom Smithers))

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux implicites de l’accusé.
Vu, les aveux explicites de l’accusé
Vu, que l’accusé n'est aucunement connu des services de polices et pénitentiaire.
Vu, qu'aucune récidive n'a été commis par l’accusé

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d’obtempérer en véhicule
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 5'000 d'amende.
1 an de détention avec sursis.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accuse plaide coupable du fais d'avoir refusé d’obtempérer en véhicule motorisé, et qu'il n'y a aucune récidive de sa part, et cela fut son premier délit.
La Cour a jugé bon de prendre ceci en compte comme circonstance atténuante.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.