Coupable // Etat contre Cameron Silva // Refus d'obtemperer en vehicule

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Mikel Marshall
Assisté par :
N/A
Accusation :
État, représenté par James Lockwood, Sgt
Partie civile : N/A, représentée par : N/A
Défense :
Cameron Silva, représenté par, Cameron Silva

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux implicites de l’accusé.
Vu, les aveux explicites de l’accusé
Vu, les preuves vidéos
Vu, que l’accusé n'est aucunement connu des services de polices et pénitentiaire.
Vu, qu'aucune récidive n'a été commis par l’accusé
Vu, l'age minime de l’accusé
Vu, les faibles finances de l’accusé

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d’obtempérer en véhicule
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 1'000 d'amende.
2 ans de détention avec sursis.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accuse plaide coupable du fais d'avoir refusé d’obtempérer en véhicule motorisé, et qu'il n'y a aucune récidive de sa part, et cela fut son premier délit.
La Cour a jugé bon de prendre ceci en compte comme circonstance atténuante.
D'autre part, le dossier montre que les finances de l’accusé sont inférieur à $5'000, en circonstance, la Cour a réduit l'amende et a doublé la peine de sursis.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.